Search for: "F G C S P E NO 1 L L C"
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26 Nov 2023, 4:00 am
Intitulé : Drummond c. [read post]
27 Sep 2011, 9:00 pm
Cette gamme ne figurant pas dans la demande P, la revendication 1 de la demande EP1 ne peut bénéficier que de la date de dépôt de EP1. [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
C’est un acte dont la légalité doit être vérifiée : Ce n’est pasun pouvoir universel parce qu’elle est assujettie au respect de la légalité, c’est-à-dire, auxprescriptions de la loi et des traités. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance n’a pas erré en condamnant l’accusée, une fraudeuse qui avait usurpé l’identité d’une autre personne, à une peine de 18 mois d’emprisonnement; l’accusée ne convainc pas la Cour que les accrocs procéduraux liés aux déclarations des victimes lui ont causé un… [read post]
10 May 2015, 4:00 am
Or, compte tenu de l’importance accordée à la liberté et des enseignements de la Cour suprême dans Winko c. [read post]
23 Oct 2014, 1:38 pm
The compensation amount under Section 1.61 21(f)(5)(iii) is increased from $210,000 to $215,000.The Code also provides that several retirement-related amounts are to be adjusted using the cost-of-living adjustment under Section 1(f)(3). [read post]
23 Aug 2015, 4:00 am
Québec (Procureur général); Tabah c. [read post]
19 Jun 2016, 4:00 am
Une nouvelle règle a alors été introduite en ce qui concerne la faculté de transmettre le statut d’Indien à la génération suivante, soit la «règle de la coupure à la deuxième génération», laquelle découle de l’effet combiné des articles 6 (1) a) et 6 (1) c) et de l’article 6 (2) de… [read post]
2 Dec 2021, 4:10 pm
Il a également établi qu'après réception desdits acomptes, l'intéressée avait émis des notes de crédit pour une somme cumulée de 3'868'000 fr., avant d'effectuer divers versements d'une valeur correspondante sur un compte bancaire détenu par F.________, C.________ et G.________. [read post]
1 Jun 2011, 4:05 pm
L. 1-57 (2011).EMISSIONS TRADING.Fox, Jessica, Royal C. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
Les principes généraux établis par la Cour suprême dans Hryniak c. [read post]
29 Jan 2013, 6:25 am
De interés: Ley para la Prevención e Intervención con la Violencia Doméstica (Ley Núm. 54 de 15 de agosto de 1989) Proyecto de la Cámara de Representantes 488Autor(es): Rep. [read post]
1 Feb 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — Cour d’appel — pouvoir d’intervention — article 683 (1) g) C.Cr. [read post]
10 Jun 2018, 4:00 am
Pour ce faire, la notion d’«entretien» comprend généralement des actions périodiques à caractère durable variant en fonction du kilométrage de l’automobile et de sa durée d’utilisation. [read post]
26 May 2017, 1:39 pm
C. [read post]
23 Nov 2023, 8:47 am
A Seqüência Estudos Jurídicos e Políticos, Revista Qualis A1 na área do Direito e editada desde 1980 pelo Programa de Pós-Graduação Stricto Sensu em Direito da Universidade Federal de Santa Catarina (PPGD/UFSC), tem como objetivo central a divulgação acadêmica de temáticas que ofereçam uma abordagem marcadamente a partir do viés da teoria crítica… [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance s’est inspiré à bon droit de l’arrêt R. c. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Le 11 juillet 2013, Diffulivre a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée. [read post]
25 Feb 2018, 4:00 am
Le 8 février, l’Assemblée a adopté une motion appuyant la décision prise par sa direction de la sécurité. [read post]
16 May 2021, 4:00 am
Lors de l’audience, l’intimée et le procureur général du Québec ont concédé l’inconstitutionnalité de la disposition. [read post]
