Search for: "Huy Vu"
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28 Jul 2010, 2:14 pm
» On sait aujourd'hui que ces croisades avaient en réalité comme but l'anéantissement des possessions du comte de Toulouse et de la Couronne Catalono-aragonaise dans la région du Languedoc au profit du Roi de France. [read post]
14 Jul 2019, 4:00 am
En outre, il faut actualiser les sommes accordées par les tribunaux en dollars d’aujourd’hui. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
Stinson, 2023 QCCA 306 (CanLII) [45] L’appelante soutient d’abord que le juge a erré en concluant que l’appelante a omis de considérer le premier critère prévu au deuxième alinéa de l’article 145.4 LAU, puis en concluant que ce critère n’est pas satisfait. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
._______ SA a demandé, en substance, s’il était possible de trouver un arrangement et d’envisager une remise de droits, vu sa situation financière précaire. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Aujourd’hui âgé de 33 ans, l’accusé avait de 29 à 31 ans au moment de la commission des crimes et travaillait à titre de professeur d’éducation physique à temps partiel pour 2 écoles primaires. [read post]
20 Oct 2011, 5:58 am
The European Society of International Law has issued a call for papers for its 5th Biennial Conference, to be held in Valencia, September 13-15, 2012. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Pix Credit: Business and Human Rights Resource Centre "La Cour de cassation a annoncé, mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
Le point principal de cette loi est le passage du système dit du premier inventeur (aujourd’hui en vigueur) à un système original dit de l’inventeur– premier-déposant (« first-inventor-to-file »). [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Toutefois, au vu du développement urbain accéléré des quartiers est de la capitale, le client (IDAAN) semble aujourd’hui convaincu de l’intérêt de l’avancer à 2014-2015. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Subsidiairement, elle demandait que l'amende qu'elle s'était vu infliger soit réduite à un montant qui ne soit pas supérieur à 4'822'568 fr. 94 et que toute injonction ou interdiction soit supprimée du dispositif de la décision de la COMCO. [read post]
