Search for: "In Re: Moity"
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8 Apr 2009, 5:17 pm
The Fifth Circuit Civil News per Robert McKnight found and reported today on this interesting Fifth Circuit decision (link): The Court also released this notable unpublished decision: In re Moity, No. 08-30826 (5th Cir. [read post]
18 Jan 2019, 9:01 pm
Moitie, 452 U.S. 394, 401, 101 S. [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
Gloria Gaggioli (Comité international de la Croix-Rouge) has published L'influence mutuelle entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie (Pedone 2013). [read post]
22 May 2012, 6:51 am
Plus de la moitié (53 %) de tous les résidents nés à l’étranger venaient, selon le rapport, de l’Amérique latine et des Caraïbes. [read post]
27 Oct 2011, 8:23 pm
Dans le cas où vous n’avez pas de testament, en Floride, lorsque vous décédez, la moitié de vos biens revient à votre conjoint et l’autre moitié à vos enfants. [read post]
3 Feb 2021, 12:56 pm
Les demandeurs venant des États-Unis continuent d’être majoritaires avec presque la moitié des dépôts (46%), suivis des demandeurs canadiens (12%) et de l’Allemagne (6%). [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Elles se sont conformées à cette obligation, mais elles ont aussi payé l’autre moitié. [read post]
17 Jul 2011, 9:00 pm
Il est connu de souder des matières plastiques, par application de chaleur. [read post]
15 Jul 2021, 1:01 am
Si les ex-conjoints ont acquis le bien à parts égales, la compensation devrait théoriquement correspondre à la moitié de la valeur du bien. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
Here's the abstract: Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. [read post]
28 Jan 2018, 4:31 pm
Elle rappelle qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste était étroitement liée à l'idée, à la fois généreuse et autoritaire, de « civilisation ». [read post]
10 Jul 2011, 9:00 pm
Presque la moitié des nouvelles affaires concernent des procédures de recours sur examen (contre seulement 26% il y a 10 ans). [read post]
1 Dec 2010, 6:20 am
Les conseils municipaux ont la faculté de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n’exerçant leur activité professionnelle qu’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année. [read post]
9 Jan 2012, 5:16 am
En outre, l’acheteur devra dépenser au moins $ 500,000 sur la propriété aux États-Unis et la moitié de ce montant doit l’être dans une résidence principale. [read post]
18 Mar 2011, 12:31 pm
La ville de Miami, où la croissance rapide a été l’un des moteurs de l’économie florissante de l’État dans la première moitié de la décennie, on compte une augmentation de 10,2% de 2000 à 2010 soit 399.457 personnes. [read post]
15 Feb 2011, 9:59 am
Les réformes affecteraient le Sud la Floride, où des acheteurs payant en liquide composent plus de la moitié des acheteurs de maisons. [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Plus de la moitié du capital et des droits de vote doit être détenue par des personnes exerçant leur profession au sein des sociétés faisant l'objet d'une prise de participation. [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
Le Conseil de l'ordre à Paris, qui regroupe la moitié environ des avocats français, vous a saisi. [read post]
25 Jul 2011, 2:31 am
Suivre l'argumentation du recourant et ne pas tenir compte de ce versement anticipé reviendrait par ailleurs à ne pas procéder au partage par moitié des prestations de sortie acquises pendant le mariage. [read post]
30 Apr 2014, 4:00 am
For this last week: Reference re Senate Reform 2014 SCC 32[1] The Senate is one of Canada’s foundational political institutions. [read post]
