Search for: "In Re Avant"
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28 Dec 2023, 4:00 pm
Deux autres aspects intéressants dans la décision commentée avant-hier.Sur la nouveauté, d'abord, la Chambre estime que "lorsqu'un propriétaire de brevet modifie une revendication de produit en énonçant que le produit est destiné à une utilisation particulière, alors c'est à lui qu'appartient la charge de la preuve de démontrer que les produits de l'état de la… [read post]
11 Jan 2011, 6:00 am
Derrière, comme avant, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). [read post]
9 Jun 2015, 9:00 pm
Une dizaine de jours avant la première procédure orale qui s'est tenue devant la Chambre le 14.11.2014, l'Opposante avait soulevé un nouvel argument au titre de l'Art 123(2) CBE, occasionnée selon elle par l'interprétation donnée à la revendication 1 par la Titulaire lors d'un litige en cours en Allemagne. [read post]
19 May 2015, 9:00 pm
Cette décision traite de la manière de considérer les observations de tiers soumises en procédure d'opposition et de recours sur opposition. [read post]
9 Oct 2016, 9:00 pm
Parmi les documents B1 à B7 et B10 à B13 soumis avec le mémoire de recours, le document B1 avait déjà été soumis en première instance, deux jours avant la procédure orale, mais n'avait pas été admis dans la procédure, la division d'opposition le jugeant peu pertinent prima facie. [read post]
1 Sep 2009, 12:09 pm
L'United States District Court for the Central District of California a décidé que Paris Hilton pourrait aller de l'avant avec le recours qu'elle veut intenter contre la firme de cartes de souhaits Hallmark. [read post]
23 Nov 2017, 9:00 pm
L'Opposante avait soumis un usage antérieur interne un mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
15 Nov 2020, 9:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 s'applique lorsque la citation à procédure orale a été signifiée à compter du 1er janvier 2020.Dans le cas d'espèce, une première citation, datée du 16.12.2019, a été signifiée avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020. [read post]
29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la procédure… [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement... [read post]
2 Aug 2017, 9:00 pm
La Titulaire mettait en avant des avantages en termes de stabilité et d'uniformité. [read post]
22 Aug 2022, 4:00 pm
En procédure orale, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle les requête subsidiaires 1 à 3, déposées 1 mois avant la procédure orale, ne respectaient pas le critère de l'admissibilité manifeste, compte tenu du disclaimer introduit dans la revendication 9. [read post]
3 Feb 2021, 9:00 pm
La demande, déposée par l'Université d'Ontario, revendiquait la priorité de deux 2 demandes provisoires US déposées au nom des inventeurs.La Chambre rappelle que dans un tel cas la priorité n'est valable que si le droit de priorité a été cédé par les déposants de la première demande au déposant de la demande ultérieure avant la date de dépôt de… [read post]
21 Apr 2020, 9:00 pm
Deuxième billet sur cette décision, avec un autre point intéressant en matière de nouveauté, avant d'attaquer vendredi l'activité inventive. [read post]
27 May 2021, 4:00 pm
Elle mettait en avant le fait que l'article 114(2) CBE ne mentionne que les faits et les preuves.La Grande Chambre considère que c'est l'article 123(1) CBE qui donne un pouvoir discrétionnaire à l'OEB pour admettre ou non des jeux de revendications modifiés. [read post]
1 Feb 2023, 4:00 pm
La demande de brevet portait sur un réseau de neurones mise en œuvre sur un ordinateur.Contrairement au réseau de neurones de D1, certaines connexions étaient établies avant la phase d'entraînement, selon une matrice de vérification de codes d'erreur, permettant au système de fonctionner plus rapidement tout en maintenant ses performances de classification.Même si la structure du réseau pouvait [read post]
1 Jun 2010, 11:47 pm
On peut trouver sur le site de la CNCPI un courrier résumant la présentation d'avant-hier sur le rapprochement CPI-avocats. [read post]
8 Sep 2013, 9:00 pm
Bien qu'identique à la requête principale traitée en première instance, la Chambre refuse de l'admettre dans la procédure. [read post]
18 Sep 2011, 11:01 am
In perpetrating the idea that there’s no intellectual requirement for the office of the presidency, the right wing of the party offers a Farrelly Brothers “Dumb and Dumber” primary in which evolution is avant-garde. [read post]
1 Apr 2012, 9:00 pm
La seule caractéristique potentiellement distinctive par rapport au pistolet de l'art antérieur E1 (voir figure de gauche ci-dessous) était que "l'extrémité avant de la pointe de la buse à peinture déborde de 0,3 à 0,8 mm de l'extrémité avant de l'ouverture centrale dans le chapeau d'air. [read post]
