Search for: "In Re CE"
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24 Apr 2024, 5:50 pm
Andréane Giguère [1] 2024 CSC 13 [read post]
21 Apr 2024, 4:00 am
En l’espèce, il s’agit d’un objet qui, à première vue, n’a pas comme caractéristique dominante la représentation, dans un but sexuel, d’organes sexuels ou de la région anale d’une enfant. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Décision En l’espèce, les critères de recevabilité d’une preuve d’expert, dans le cadre de la première étape de l’analyse établie dans l’arrêt White Burgess Langille Inman c. [read post]
8 Apr 2024, 4:00 pm
Dans son avis provisoire, la Chambre se prononçait contre l'admission de ces requêtes dans la procédure, au motif que la Demanderesse n'avait pas expliqué pourquoi elle ne soumettait ces requêtes qu'au stade du recours, et qu'elles ne respectaient pas à première [read post]
8 Apr 2024, 4:00 am
Meurrens on Immigration PierreRoy & AssociésResponsabilités d’administrateurs d’entreprise : ce que vous devez savoir Si vous êtes l’administrateur d’une entreprise aux prises avec des difficultés financières, vous vous demandez probablement quelles seraient les répercussions sur vous personnellement advenant une faillite de l’entreprise. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
Ces considérations revêtent par ailleurs une importance particulière lorsque des voies de fait sont commises aux dépens d’une femme enceinte. [read post]
3 Apr 2024, 9:33 pm
Ce principe d’égalité, caractéristique fondamentale des sociétés démocratiques, est déjà garanti par notre droit et notamment par l’art. 15 de la Charte canadienne (en ce qui concerne l’État) ainsi que par l’art. 10 de la Charte québécoise (ce dernier garantit l’exercice en toute égalité des droits reconnus par cette charte… [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Selon elle, ces sommes qu’il avait reçues du courtier afin de lui rembourser les versements effectués en vertu du contrat constituaient des paiements incitatifs imposables en vertu de l’article 87 w) de la Loi sur les impôts. [read post]
30 Mar 2024, 6:00 am
Election machines are particularly vulnerable to cyberattacks because they’re network-connected and expand the attack surface of government entities. [read post]
30 Mar 2024, 6:00 am
Election machines are particularly vulnerable to cyberattacks because they’re network-connected and expand the attack surface of government entities. [read post]
29 Mar 2024, 2:20 pm
Certaines entreprises mentionnent dans ces documents des traitements de données qui n’ont pas lieu, de manière à se protéger en cas de problème. [read post]
29 Mar 2024, 4:36 am
” But the pièce de résistance? [read post]
24 Mar 2024, 4:00 am
Entre-temps, ils sollicitent un sursis de l’application de cette dernière ou, de manière subsidiaire, une exemption constitutionnelle au bénéfice de la mise en cause. [read post]
21 Mar 2024, 3:31 am
Grâce à elle vous pourrez effectuer des retraits au distributeur, ou bien régler vos achats que ce soit en ligne ou physiques. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Ce faisant, une présomption existait quant au caractère illégal du congédiement du Plaignant[6]. [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Mais tout récemment, le retour du projet de loi de fusion de l'IRS et l'ASN m'a intrigué et, pour la forme, m'a amené à une vérification des motifs réels derrière ce projet. [read post]
17 Mar 2024, 6:18 pm
Pix Credit hereI have been working on the production of a comprehensive commentary of the United Nations Guiding Principles for Business and Human Rights. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
13 Mar 2024, 5:00 pm
Selon l'article 11 RPCR, un renvoi en première instance doit être justifié par des raisons particulières. [read post]
10 Mar 2024, 6:46 pm
They're just props , cartoonists, sports writers, political pundits, front page photos the bloodier the better for that instant of fame wrap the fish in tomorrow, good God how many Pulitzer Prizes are there? [read post]
