Search for: "In Re CE"
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21 May 2020, 9:00 pm
Le brevet EP3243392B1, tout juste délivré, en revendique une particulière. [read post]
18 Aug 2021, 4:00 pm
L'Opposante avait basé tous ses arguments quant à la brevetabilité sur des documents E12 à E16 soumis pour la première fois en recours, sans expliquer la raison pour laquelle ces documents n'avaient pas été soumis devant la division d'opposition.La Chambre rappelle que le but du recours est d'examiner le bien-fondé de la décision de première instance, de sorte que la décision… [read post]
4 May 2023, 4:00 pm
Cette dernière avait décidé de ne pas les admettre dans la procédure compte tenu du fait que l'opinion provisoire était favorable aux Opposantes et que ces documents n'étaient pas à première vue plus pertinents que ceux soumis avec les [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm
Dans ce cas une correction de l'irrégularité [read post]
1 Oct 2023, 4:00 pm
la société A a engagé une action en contrefaçon de ce même brevet contre les [read post]
10 May 2010, 11:38 pm
La Tribune de ce lundi 10 mai fait le point sur les premières contre-offensives des (grands, surtout) libraires français face aux géants GG Books, Amazon et Apple, en matière d'e-books/livres numériques. [read post]
18 Apr 2011, 11:46 pm
Ces dispositions résultent du décret du 15 avril 2011 publié au Journal Officiel du 17 avril qui précise les conditions [read post]
21 May 2023, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 13 à 18 avaient été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours.L'Opposante demandait à ce qu'elles ne soient pas admises dans la procédure en application de l'article 12(6) RPCR, selon lequel les requêtes qui auraient dû être présentées en première instance ne doivent pas être admises, à moins que… [read post]
14 Dec 2017, 9:00 pm
La Chambre note à cet égard que la jurisprudence ne suit pas de manière générale ces deux décisions, et considère au contraire que le niveau de [read post]
29 Dec 2016, 9:00 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité: - un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie organique, chimie des polymères, chimie minérale, génie chimique) lui conférant des aptitudes… [read post]
12 Jan 2021, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du business".La demande… [read post]
7 Apr 2022, 4:00 pm
La revendication 1 portait sur un procédé de fabrication d'articles absorbants.L'Opposante GDM avait soumis un usage antérieur, constitué par la vente en 2009 d'une de ses machines "Neos 3", mettant en oeuvre ce procédé, à la société SCA.La division d'opposition avait décidé que le procédé n'avait pas été rendu accessible au public par la vente.Le… [read post]
16 Nov 2014, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, le fait d'avoir expliqué que l'invention avait vaincu un préjugé (argument fort utile lorsqu'il s'agit de défendre l'activité inventive) a joué contre le breveté en matière de suffisance de description. [read post]
30 May 2016, 9:15 am
La Société française pour le droit international has published Droit des frontières internationales (Pedone 2016). [read post]
3 Oct 2009, 3:34 am
Pour ce que j’ai pu lire, trois importantes : La première – Ã laquelle je ne souscris pas du tout, Ã vrai dire, vu la qualité des personnes en cause – est l’ouverture plus grande aux fonctionnaires. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am
En effet, pour la première fois, des États ont décidé de se retirer de ce qui est communément présenté comme le mécanisme phare de la lutte contre l’impunité. [read post]
9 May 2010, 9:00 pm
Pendant la procédure orale tenue devant la Chambre de recours, cette dernière avait indiqué à la titulaire intimée que les requêtes subsidiaires, plus larges que celles maintenues en première instance, ne pouvaient être admises. [read post]
11 Feb 2011, 11:00 am
Ce site figure déjà dans de nombreux annuaires et les billets sont diffusés par le biais de twitter et de flux rss sur différentes plateformes de manière quasi-automatique. [read post]
20 Apr 2011, 4:00 am
Miami est devenue dans ces dernières 20 années un Hub local très important à l’instar de Dubaï, Hongkong ou Singapour. [read post]
10 Jan 2022, 12:36 pm
Kings Chance est réel casino on-line laquelle opère depuis 2010, ce qui quant à lui confère une incontestée crédibilité. [read post]
