Search for: "In Re De"
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19 Dec 2009, 1:43 pm
Chaque année, le projet de loi de finances est l'occasion pour les parlementaires de faire le point sur les projets du ministère de la Justice et leurs avancées. [read post]
9 Apr 2015, 11:05 am
Elle répertorie les entreprises et les personnes physiques autorisées (agrément) par l'ACPR à exercer des activités bancaires, financières ou de services de paiement . [read post]
21 Jul 2010, 1:15 pm
El periódo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Ainsi, le droit de consulter le dossier peut être limité avant la première audition du prévenu, à moins que la première audition ne se déroule devant le tribunal des mesures de contrainte et concerne la détention préventive (art. 225 al. 2 CPP). [read post]
31 May 2019, 11:20 am
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Siguen bajando los In Re: Análisis de actualidad sobre la ética notarial DESCRIPCIÓNEste curso presentará la jurisprudencia más reciente del Tribunal Supremo sobre los aspectos éticos que inciden en el ejercicio de la notaría y en los procesos ante la ODIN y el Tribunal Supremo. [read post]
28 Jul 2011, 8:56 am
Jolande Goldberg, inaugural winner of the AALL Distinguished Lectureship, gave an address Monday entitled De Arte et de Jurisprudentia: Meditationes ad Res. [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Modifications en vigueur le 6 avril 2022 en matière de santé et de sécurité du travail Le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail[1] (ci‑après, la « LMRSST ») a reçu la sanction royale. [read post]
7 Nov 2010, 1:37 pm
Il semble que le site de la Cour de cassation ne diffuse que les arrêts qu'elle considère comme les plus importants : que des FS-P+B+R+I [1]. [read post]
16 Nov 2011, 5:12 am
RESOLUCION N° 729 - AGIP - 2011 (Se deja sin efecto por Res. [read post]
24 May 2022, 8:42 am
Avis du ministère de la Justice américain sur une violation en vertu de la FCPA – est-ce que cela se produirait au Canada? [read post]
22 May 2013, 4:32 am
La dernière version "générale" date donc de 1989, la (...) [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en… [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en… [read post]
9 Jun 2010, 12:22 am
La proposition de loi "relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées", adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février 2009, organisait en ses articles 32 à 50 l'absorption des CPI par les avocats. [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
Nous avons vu la semaine dernière que lors du Conseil Compétitivité, les Etats membres n'ont pu se mettre d'accord sur le lieu qui accueillera la future division centrale de première instance de la juridiction unifiée des brevets. [read post]
4 May 2015, 9:05 am
<> DE Department of Natural Res. v. [read post]
8 May 2015, 4:57 am
April 20, 2015) (“In Re Tam”) y surge en el contexto del registro de una marca en la Oficina de Marcas y Patentes Federal (“USPTO”, por sus siglas en inglés). [read post]
18 Jan 2012, 9:52 am
Georges Nakseu Nguefang has published Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (Bruylant 2012). [read post]
21 Dec 2011, 8:44 am
De no re-inscribirse, perderá sus beneficios. [read post]
19 May 2014, 11:31 pm
Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision… [read post]
