Search for: "In Re De"
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19 May 2014, 11:31 pm
Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision… [read post]
24 Apr 2015, 5:11 am
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). [read post]
21 Mar 2009, 1:06 pm
L'OEB annonce une augmentation de 3,6% du dépôt de demandes européennes en 2008, et une baisse du taux de délivrance, qui passe pour la première fois en dessous de 50%. [read post]
21 Jul 2010, 1:15 pm
De no re-inscribirse, perderá sus beneficios. [read post]
26 Feb 2016, 2:23 am
Descarga el documento: In re: Integración de las Salas de Despacho El Tribunal Supremo de Puerto Rico, en conformidad con la Regla 4(d) del Reglamento del Tribunal Supremo de Puerto Rico, constituyó nuevas Salas de Despacho mientras el Pleno de dicho Tribunal esté compuesto de ocho juezas y jueces. [read post]
8 Jun 2020, 8:08 pm
Le 14 mai 2020, le premier ministre de l’Ontario a annoncé que certains lieux de travail pouvaient commencer à rouvrir puisque la première étape du cadre visant le déconfinement de la province avait reçu le feu vert. [read post]
2 May 2016, 9:41 am
La liste permet une recherche sommaire par chaîne de caractère (exemple : "econo" pour des portails de statitiques économiques). [read post]
17 Jun 2020, 9:15 am
J’ai eu le plaisir de répondre à cette question lors de l’enregistrement le 26 mai 2020 de l’une des premières capsules vidéo... [read post]
24 Jan 2012, 10:16 am
Aujourd’hui, la plupart des billets des passagers incluent les clauses qui déchargent les compagnies de croisière de leur responsabilité sur tous les problèmes qui peuvent arriver pendant la croisière. [read post]
9 Dec 2010, 2:02 am
La liste des candidats reçus à la dernière session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en PI selon l'Art R421-1-1 CPI (validation des acquis, ou "tour extérieur") est publiée sur le site de l'INPI (ici). [read post]
5 Oct 2021, 12:34 am
Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le logiciel open source de gestion de cabinet d'avocats Optimus (1ère version lancée en 2006). [read post]
16 Mar 2012, 3:00 am
La difficulté vient du fait que la personne surveillée ne reçoit évidemment pas une copie de la décision de surveillance. [read post]
23 May 2015, 1:03 am
New York Post Page Six, Robert De Niro to NYU Grads: ‘You’re F—ked’: Hollywood heavyweight Robert De Niro delivered a heavy dose of reality to graduates of New York University’s Tisch School of the Arts — telling them, “You made it. [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Mais tout récemment, le retour du projet de loi de fusion de l'IRS et l'ASN m'a intrigué et, pour la forme, m'a amené à une vérification des motifs réels derrière ce projet. [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm
Dans une première décision (T1115/10), la Chambre avait jugé que la requête subsidiaire 2 remplissait les exigences de l'article 84 CBE: le poids moléculaire moyen d'au plus 10 000 des polysaccharides était clair car il ne dépendait pas de la méthode de mesure employée. [read post]
14 May 2010, 12:34 pm
El periodo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
1 Oct 2006, 10:00 am
«Le droit des marques aux frontières du virtuel », Lex Electronica, vol. 6, n °1, printemps 2000 ) nous permettent d'y voir un peu [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am
Ce secret n’avait pourtant guère de raison d’être et cette période est fort heureusement résolue. [read post]
3 Feb 2011, 4:31 pm
Las cuales le dijerón q al termino de su re-estructura recibiria carta finiquito... [read post]
1 Oct 2021, 2:52 am
Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les éditeurs et les legal tech : Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », JORF n° 229 du 1 octobre 2021 texte n° 14 Ce texte précise les… [read post]
