Search for: "In Re Le Mieux"
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6 May 2020, 6:15 am
Le passage du temps nous permet de mieux comprendre comment ces entreprises ont formulé leurs engagements et les termes qui s’appliquent à toute personne ou entité qui désire se prévaloir de cette opportunité. [read post]
6 Apr 2014, 4:00 am
Accueilli à la seule fin de rectifier le paragraphe 125 du jugement de première instance. [read post]
23 Sep 2010, 2:50 pm
Ces règles légales, ainsi que les règles particulières que les associés ou actionnaires voudront lui appliquer, sont contenues dans les statuts qui constituent le contrat de société. [read post]
3 Nov 2015, 5:30 am
Un tien vaut mieux que deux tu l’auras! [read post]
19 Mar 2017, 8:32 am
La défense de preuve contraire soumise dans ce type de situation n’est plus possible depuis l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2008, des nouvelles dispositions du Code criminel en cette matière, mieux connues par le numéro du projet de loi, soit les dossiers C-2. [read post]
17 Jan 2011, 8:36 am
Vous pouvez avoir besoin de l’appui d’une équipe de spécialistes qui vous accompagnerons à chaque étape de votre projet d’investissement depuis la recherche des propriétés répondant le mieux à vos critères, jusqu’au processus d’acquisition et la structure de portefeuilles d’investissements répondant à votre propre stratégie, ne vous inquiétez pas… [read post]
22 Jan 2007, 8:23 am
La première mardi à La Facture; l'autre vendredi soir à J.E. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
Autoriser l’adoption est aussi la solution qui respecte le mieux le principe fondamental de l’article 522 C.C.Q., qui veut que tous les enfants dont la filiation est établie aient les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am
Décision Le caractère véritable de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme est d’encadrer l’utilisation des produits du tabac (y compris les cigarettes électroniques et les produits apparentés) afin de protéger la santé. [read post]
4 Mar 2018, 4:00 am
Par ailleurs, afin de délivrer une telle autorisation, le tribunal doit également être convaincu que la surveillance de cet endroit servira au mieux l’administration de la justice et il doit prévoir par le fait même des mesures de protection quant à l’interception de ces communications. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Ce critère est rempli, malgré les interrogations légitimes des juges de première instance. [read post]
7 Aug 2022, 10:56 pm
mien double, le gagnant existera amené dans cette planisphère votre pas loin épaisse une touches. [read post]
3 Dec 2020, 3:34 am
("Le mieux est l'ennemi du bien. [read post]
3 Feb 2011, 9:32 am
Je ne me fais pas trop d’illusion, mais je préfère savoir quelles sont mes options. [read post]
26 Jul 2020, 4:00 am
Elle a plutôt tenté de justifier son comportement en rejetant le blâme sur Me Auclaire, laquelle a pourtant fait de son mieux pour s’assurer que la transition du dossier de l’accusé entre les 2 avocates se fasse sans heurts. [read post]
11 Sep 2011, 9:00 pm
, du report de la procédure orale de première instance prévue dans le cadre de l'opposition contre le brevet EP2103236. [read post]
16 Apr 2014, 11:34 am
…Le tout dans un contexte de mondialisation: considérant que les renseignements personnels franchissent régulièrement les frontières étatiques, il devient impératif que les régimes de protection de la vie privée, eux aussi, soient transfrontaliers. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Ce qu’il faut retenir À la lumière de cette décision, la Cour semble trancher que l’obligation en matière d’accommodement raisonnable peut ne pas se limiter à trouver des solutions qui garantissent uniquement le maintien du lien d’emploi. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Face à la crise sanitaire et au recours massif au télétravail dans les entreprises, les organisations syndicales salariées ont réclamé l’ouverture de négociations avec les syndicats patronaux, dans le but de parvenir à un accord pour mieux définir le statut des télétravailleurs, ainsi que leurs droits. [read post]
13 May 2010, 8:42 am
Dans une société ou progresse le repli sur soi et la peur de l’autre, cette manifestation est un moyen de se connaitre pour mieux vivre ensemble. [read post]
