Search for: "In Re Masson S."
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21 May 2010, 8:18 am
Le sénateur Jean-Louis Masson peut se vanter d’avoir fait le buzz sur Internet ces derniers jours, notamment sur Twitter, avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels. [read post]
15 Nov 2010, 5:45 am
So writes Lafayette attorney and blogger Doug Masson this morning in Masson's Blog, reacting to a report of "another try... [read post]
6 Oct 2012, 4:41 am
Une réponse ministérielle du ministre de l'Intérieur à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson [1] apporte trois précisions — pour les deux premières, pourrait on parler d'interprétations ? [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
Il y a quelques temps, le sénateur Masson avait créé la polémique avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne. [read post]
25 May 2010, 1:00 pm
L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Jean-Louis Masson explique au Post qu'il s'agit d'en finir avec la diffamation sur Internet. [read post]
26 Feb 2015, 11:44 am
”Mike Taylor, a litigator at Pressé Masson in Bedford, N.S., and past president of the Nova Scotia Criminal Lawyers Association (and a former legal aid lawyer himself), says it’s a shame that legal aid was one of the agencies targeted in the auditor general’s reports. [read post]
24 Jun 2010, 9:06 am
Notre pays a progressé en matière de mortalité routière mais les chiffres restent toujours alarmants, encore trop de tués et de personnes blessées. [read post]
4 Dec 2007, 8:34 am
Ahurissant quand on s'est que Me Masson disait ne pas être un grand fan des TI!! [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Décodage d’une évolution politique et juridique d’envergure Anne-Marie D’Aoust & Anne Saris, Femmes, genre et sécurité en relations internationales et en droit international : un dialogue en construction Martin Gallié & Maxine Visotzky-Charlebois, Le droit des femmes tel qu’il a été enseigné par les Pères fondateurs du droit international public et leurs héritiers. [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Il prévoit l’attribution d’un pourcentage du prix de l’œuvre à l’occasion de chaque vente intervenue après la première cession et ce, dès lors qu’est sollicité un professionnel du marché de l’art. [read post]
28 Sep 2010, 1:02 am
Next, he covered Alex Meyer’s works on space law. [read post]
18 Nov 2021, 8:24 am
” Here's video of Rosenberg from 1998 (made by the Shoah Foundation):And here's his memoir, "The Art of Resistance: My Four Years in the French Underground. [read post]
21 Nov 2017, 2:13 pm
Masson suggests looking at areas of high-opportunity. [read post]
23 Oct 2018, 12:47 pm
Pour une unité de la qualification Lukas Rass-Masson, Les fondements du droit international privé européen de la famille Publication de conférences organisées au sein de l’école doctoraleRencontre doctorale du CRDI du 16 avril 2017 - Les immunités d’exécution des Etats étrangers après l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 Clara Boulanger, La consécration de… [read post]
17 Oct 2011, 10:28 am
When I called Kelly, she mentioned that she was sitting next to her husband, Charles Masson, a crisis management CEO, independent corporate director and former Wall Street investment banker who, "is part of that old boys club we're talking about ... [read post]
22 Oct 2010, 3:53 pm
La séquence des feux tricolores de circulation routière pourrait être modifiéeSanction du cumul cautionnement et assurance dans le bail d’habitationQuand le sénateur Masson veut lever l’anonymat des blogueursMinima sociaux et bénéfice du délai de préavis réduit du bail d’habitation [read post]
18 Jul 2008, 2:21 pm
You're not losing my vote, since you didn't have it in the first place. [read post]
27 Feb 2019, 7:52 am
(Check for commentary on CanLII Connects) The most-consulted French-language decision was Prévost-Masson c. [read post]
7 May 2007, 12:05 pm
I know it's months away, but if you're planning your trip to India, here's a preview of some law-related offerings, courtesy of Prof. [read post]
28 Jul 2015, 9:01 pm
The Supreme Court case most closely on point is the 1991 ruling in Masson v. [read post]
