Search for: "In Re SP"
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24 Feb 2014, 1:06 am
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. [read post]
23 May 2013, 1:21 am
En l’absence d’autorité supranationale ou d’instruments de droit international en la matière, des initiatives publiques, mais aussi privées, se sont développées afin d’élaborer des règles internationales de référence permettant de faciliter la circulation des biens et des services. [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de… [read post]
5 Sep 2018, 9:14 am
Contents include: Putting ourselves on the map - plenary facilitated by Jenna Brown and Wolf HertleinBuilding a community of practice: the work of the Scottish Higher Education Complaints Forum | Karen Stulka, Keith Mackle and Clare BarnesFour readers, two countries, one book: an international experiment in professional engagement for ombudsmen in higher education | Jenna Brown, Wolf Hertlein, Stefanie Spöth and Jim WohlEstablishment of ombudsperson offices at Georgian… [read post]
27 Oct 2013, 10:00 pm
En outre, le paragraphe 20 du brevet enseigne que l'ajout de chrome améliore la sélectivité, de manière générale. [read post]
23 Oct 2013, 1:08 am
Contents include:Dossier spécial : Le juge belge face au conflit entre droit interne et droit internationalPierre D'Argent, Remarques sur le conflit entre normes de droit interne et de droit international Yves Lejeune, Les rapports normatifs entre la constitution belge et le droit international ou européen dans l'ordre interne à l'aune des relations entre ordres juridiques primaires Eric De Brabandere & Anne Lagerwall, Le conflit entre le droit belge et le droit… [read post]
15 Oct 2019, 4:25 pm
Tarif spécial pour jeune universitaire de moins de 30 ans venant la première fois et pour universitaire venant d’un pays en développement : €150 ou €75 pour les membres de Juris Diversitas à jour de leur cotisation pour 2020. [read post]
15 Nov 2020, 1:05 pm
Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d’avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés. [read post]
3 Jan 2017, 11:42 pm
ou « Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? [read post]
23 Mar 2014, 10:00 pm
La Chambre rétorque que ces dernières concernent l'inclusion de caractéristiques et non la suppression. [read post]
28 Apr 2010, 10:00 pm
We're doing a big bash at 4:30pm this afternoon in the Lowe Art museum to celebrate Prof. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
Levesque et Manon SavardDate : 10 juin 2014 FAMILLE — adoption — ordonnance de placement — demande présentée par la conjointe du père — consentement spécial — mère porteuse — intérêt supérieur de l’enfant — ordre public. [read post]
12 Nov 2008, 7:00 am
In re Office National des Forets, Serial No. 79015738 (October 31, 2008) [not precedential].Applicant provided an English translation of the mark as "Oak of the National Forests in France. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
La Chambre en profite pour rappeler, se référant à la décision T990/07, commentée en ces lieux, que la présence d'exemples spécifiques n'est pas obligatoire, la R. 42(1) précisant que la demande doit comporter des exemples "si cela s'avère approprié". [read post]
30 Jul 2010, 7:37 am
Because at that point, you've got a war of wills between lawyers who are each concerned they're right. [read post]
8 Jul 2010, 8:40 am
We're looking for teams and groups of people who would be willing to work for SP for fundraising. [read post]
21 Aug 2012, 9:00 pm
C'est le cas en l'espèce, toutes les revendications spécifiant l'usage d'un ordinateur. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
La conseillère spéciale du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale pour les questions sexo-spécifiques, Patricia Sellers, a invité les participants à pousser plus loin la réflexion quant à la responsabilité pénale des chefs militaires. [read post]
27 May 2015, 3:01 pm
The effort, however, is more than a simple housekeeping exercise, the re-designation of CUI will also bring changes to the manner in which contractor-generated information residing on contractor-owned systems is stored and secured. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Ce dernier a signé un consentement spécial à l’adoption en faveur du requérant. [read post]
