Search for: "In Re SP"
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23 Jul 2020, 10:14 am
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans cette région, cliquez ici et ici (en anglais seulement). [read post]
28 Jun 2020, 4:35 am
Die App ist lediglich ein Element einer – hoffentlich früher oder später – erfolgreichen Bekämpfung der COVID-19-Pandemie. [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Cette nouvelle législation vise donc essentiellement à élever la protection des informations personnels au rang de droit fondamental en mettant en place des directives claires à suivre pour les organisations qui collectent de telles données, et donnera aux tribunaux et organismes spécialisés les pouvoirs appropriés pour les appliquer de manière significative. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Cette dernière doit agir de manière raisonnable, et la Charte des droits du contribuable est utile afin de déterminer ce qu’un vérificateur raisonnable peut faire. [read post]
13 May 2020, 9:02 pm
If you do rent a pig to a man who wants to eat it, you’re getting the “short end of the stick” because you’re probably not ever getting that pig back, ‘cause a man who does like to rent pigs is…, well, hard to stop. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Le télétravail entraîne en effet des risques spécifiques (notamment psychosociaux) qu’il est nécessaire de prendre en compte, afin d’en limiter la portée. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
C’est ce que cherche à répondre The Artificial Inventor Projet (TAIP), le regroupement derrière DABUS comprenant notamment l’inventeur Stephen Thaler accompagné d’avocats et d’agents de brevets. [read post]
6 May 2020, 6:15 am
D’autres entreprises importantes comme Facebook, Uber, et Microsoft accordent des licences comparables, mais spécifiant la date ultime du 1er janvier 2023 pour leur durée effective. [read post]
1 May 2020, 2:11 am
Ordinance n°20171432, adopted on 4 October 2017 (the “2017 Ordinance“), introduced a new type of AIF into French law, the Organisme de Financement Spécialisé (“OFS“), which is permitted to acquire, grant and manage loans and is financed through the issue of shares, stocks or debt instruments (titres de créances). [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
En contrepartie, Santé Canada tire avantage du champ d’application restreint pour être plus spécifique dans ses exigences en amont, lesquelles sont présentées de manière concise dans la ligne directrice. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am
La semaine prochaine, nous allons même tenir notre assemblée départementale de manière virtuelle, une première! [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
L’invitation, lancée le lundi 30 mars, a attiré l’attention de quelques médias spécialisés (ex. [read post]
3 Apr 2020, 12:40 pm
Im vorliegenden Fall wäre ein transparentes Vorgehen sämtlicher Akteure aber nicht nur rechtlich notwendig, sondern könnte auch einen wesentlichen Beitrag zur Akzeptanz der Massnahme in der Bevölkerung leisten. [read post]
3 Apr 2020, 9:55 am
Guides d’information destinés aux clients à l’échelle pancanadienne Notre guide portant sur les programmes de secours anoncés au Canada pour faire face à la COVID-19 Date de publication: Le 1 avril 2020 Guide to COVID-19: Government Relief Programs in Canada (en anglais seulement) Notre premier guide destiné aux clients qui font face à des mises à pied pendant la pandémie Date de publication: 26 mars 2020… [read post]
1 Apr 2020, 10:51 am
Seulement les procédures pour les institutions financières continueront à être traitées par le bureau. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Le salarié en activité partielle n’a pas droit au paiement d’un salaire, mais il perçoit une indemnité spécifique pour chaque heure chômée et indemnisable (non soumise à cotisations de sécurité sociale). [read post]
27 Mar 2020, 9:17 am
Source tierce https://www.worldtrademarkreview.com/brand-management/ip-offices-implement-measures-in-wake-of-coronavirus-crisis Maroc (OMPIC) Nouveau délai Pas d’extension Exigences Aucune Mesures spéciales Le bureau adopte des mesures particulières pour éviter les déplacements des usagers depuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire le 20 mars 2020. [read post]
25 Mar 2020, 9:05 am
Pour en apprendre davantage sur les mesures spéciales mises en place par la Cour, consultez notre blogue Pharma in Brief (disponible en anglais seulement). [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Pour les entreprises Dans une première série de mesures, l’employeur pouvait reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales à la fois pour la part patronale et pour la part salariale dont l’échéance était au 15 mars 2020. [read post]
