Search for: "In Re Suggs"
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15 Feb 2011, 11:15 pm
La Chambre suggère que dans le cas d'espèce, un système de contre-vérification aurait pu être une deuxième personne vérifiant l'entrée des délais inscrits manuellement sur chaque document entrant et consultant quotidiennement les délais. [read post]
2 Oct 2013, 4:00 am
A.G. 1994 CanLII 6105 (QC CA) L'appelant propose que le juge de première instance a erré dans son appréciation de l'aptitude de l'intimé à refuser la médication suggérée, en ne tenant pas compte de l'ensemble des critères applicables, se limitant à se demander si l'intimé comprenait les conséquences de son refus. [read post]
5 Dec 2007, 5:42 am
Viau suggère quant à lui le logiciel Proofpoint.Me Brun a mis sur table le problème lié à l'accusé-réception de courriel. [read post]
30 Nov 2011, 12:56 am
Lorsque la gouvernance préfère la forme contractuelle, la transparence n’en demeure pas moins une règle de la contractualisation de l’action publique. [read post]
24 Jul 2022, 3:59 am
La poursuite suggère une peine d’emprisonnement totale de 18 mois, alors que la défense demande une absolution conditionnelle accompagnée notamment de l’obligation d’effectuer un don de 1 000 $. [read post]
3 Dec 2019, 1:56 pm
Impact Cette décision historique suggère que l’obtention d’une ordonnance de blocage de site est un moyen disponible au Canada pour contrer la violation continue des droits de propriété intellectuelle en ligne par des défendeurs anonymes. [read post]
3 Dec 2019, 1:56 pm
Impact Cette décision historique suggère que l’obtention d’une ordonnance de blocage de site est un moyen disponible au Canada pour contrer la violation continue des droits de propriété intellectuelle en ligne par des défendeurs anonymes. [read post]
23 Oct 2019, 4:00 am
., 2019 QCCA 1731 [35] L’utilisation de l’indicatif présent « soumet », combinée avec l’exigence de fournir une « preuve » de compétence et d’aptitude, suggère une obligation. [read post]
9 Dec 2011, 2:11 pm
Janet, with Janet, Jenner & Suggs LLC, represents a man who claims he was bear-hugged by Sandusky while showering with him in 1998. [read post]
11 Apr 2010, 9:00 pm
La première différence avait pour effet de rendre la détection plus précise, tandis que la deuxième différence avait comme effet de générer plus simplement un signal indicatif du niveau de référence. [read post]
17 Jul 2022, 4:00 am
La poursuite suggère l’imposition de la peine minimale de 6 mois d’emprisonnement. [read post]
13 Feb 2022, 4:00 am
La poursuite suggère un terme de 15 à 18 ans d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, alors que la défense propose le délai minimal de 10 ans. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
La poursuite suggère une peine de 6 ans d’emprisonnement, alors que la défense suggère 25 mois. [read post]
6 Apr 2014, 9:00 pm
Au lieu de résoudre le problème, la division d'examen a persévéré dans son erreur en traitant les écritures du déposant comme une requête en correction de la décision alors qu'elle aurait pu lui suggérer de former un recours contre la décision de délivrance, auquel elle aurait fait droit par le biais de la révision préjudicielle (avec remboursement de la taxe de recours).Compte tenu de tous ces… [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
Or, l’interprétation suggérée par la défense ferait en sorte qu’un père qui a une relation avec pénétration anale avec sa fille de moins de 16 ans commettrait l’inceste alors que, s’il agit de la même façon à l’égard de son fils, il s’expose à un chef d’accusation différent. [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am
Du côté canadien, une récente décision de l’Office de la protection de la propriété intellectuelle du Canada suggère que la protection par droit d’auteur puisse être disponible pour une œuvre dans laquelle un humain a contribué à titre de co-auteur. [read post]
3 Jan 2009, 9:10 pm
We're richer for it. [read post]
2 Feb 2011, 10:39 pm
” In re Estate of Suggs, 405 So. 2d 1360, 1361 (Fla. 5th DCA 1981). [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
L’admissibilité à une peine avec sursis a été établie en respectant à la fois la première étape de la démarche suggérée par R. c. [read post]
15 May 2022, 4:00 am
La poursuite suggère une peine d’emprisonnement globale de 18 à 20 ans assortie d’une interdiction de conduire à perpétuité, alors que la défense suggère une peine globale de 10 ans d’emprisonnement. [read post]
