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18 Sep 2011, 9:00 pm
Décision T1685/07 (en langue allemande) Pour une traduction anglaise, consultez le blog de mon confrère polyglotte Oliver. [read post]
22 Jan 2012, 9:00 pm
Cela ne convient pas à la Chambre, qui rappelle que le rôle de la procédure de recours est de vérifier le bien fondé d'une décision de première instance, et que si de nouvelles requêtes peuvent à titre exceptionnel être admises dans la procédure de recours, cette dernière n'a pas pour but de donner au requérant l'opportunité de remanier ses revendications comme il… [read post]
4 Apr 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé qu'aucune des requêtes ne satisfaisait les exigences de l'article 123(2) CBE et n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 2 (RS2), déposée lors de la procédure orale. [read post]
21 Nov 2017, 9:00 pm
Il s'agissait donc de requêtes déposées avec le mémoire de recours et au sujet desquelles l'Opposante prétendait qu'elles auraient pu être déposées en première instance. [read post]
22 Nov 2013, 8:34 pm
Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux affaires familiales, le Ministère de la Justice a rendu public hier, 22 novembre 2013, le résultat [read post]
20 Nov 2018, 9:00 pm
A la requête des Opposantes, la division d'opposition a fait droit à une requête selon la règle 140 CBE [read post]
29 Jun 2017, 9:00 pm
Les requêtes subsidiaires 2 à 4 avaient été soumises en première instance et redéposées avec le mémoire de recours. [read post]
9 Aug 2021, 4:00 pm
Cette dernière argumentait qu'elle n'avait pas disposé du temps nécessaire pour [read post]
22 Mar 2016, 10:00 pm
Les critères annoncés audit article ne sont pas exhaustifs, et [read post]
29 Sep 2021, 4:00 pm
Après que la Chambre a jugé que les produits revendiqués dans les différentes requêtes proposées n'impliquaient pas d'activité inventive, la Titulaire a déposé, lors de la procédure orale et pour la première fois, une requête subsidiaire 9 ne contenant que des revendications de procédé.Dans certains cas, la suppression de revendications de produit ou de… [read post]
10 Jul 2016, 9:00 pm
Selon le requérant, les motifs de la décision ne reflétaient pas ses arguments au titre de la suffisance de description de la requête principale et de la première requête subsidiaire, et [read post]
9 Jun 2014, 9:31 am
She writes: Whatever the approach that is chosen, whether ‘tête à tête’ or through a facilitated conversation, an honest and open dialogue backed by the genuine wish to improve the situation is the way forward and constitutes a tried and tested way towards re-establishing the trust that is the cornerstone of all good working relationships. [read post]
7 Apr 2015, 9:00 pm
Mais cet article ne s'applique pas qu'aux requêtes, il concerne aussi les faits et preuves qui auraient pu être produits au cours de la première instance. [read post]
12 Jan 2022, 4:09 pm
Cette boîte, nommée Corsi-Rosenthal Box y participe. [read post]
10 Aug 2022, 4:00 pm
La Chambre admet les requêtes subsidiaires 1 à 3 déposées en réponse à l'avis provisoire car en précisant la notion de "matériau structurant présentant une résistance à la fatigue élevée" elles répondaient à une objection formulée pour la première fois dans cet avis. [read post]
17 Jun 2020, 9:00 pm
L'article 12(4) RPCR 2007 permet aux Chambre de ne pas admettre dans la procédure des faits, preuves ou requêtes qui n'ont pas été admises en première instance. [read post]
7 Sep 2021, 1:38 pm
A quoi ou plutôt à qui cela sert-il de supprimer les caissières ? [read post]
3 Nov 2022, 5:00 pm
– sur Archamps (74) ou Technolac (73).Vous êtes ingénieur·e généraliste avec une première expérience dans l’industrie, doctorant ou chercheur et souhaitez évoluer vers le métier d’ingénieur·e Brevets ? [read post]
29 Apr 2015, 9:00 pm
L'intimée (Opposante) faisait valoir que les requêtes subsidiaires, fournies avec le mémoire de recours, ne devaient pas être admises, car elles n'avaient pas été présentées en première instance, alors même que le Président de la division d'opposition avait donné l'opportunité à la Titulaire de présenter de nouvelles requêtes. [read post]
22 Aug 2022, 4:00 pm
En procédure orale, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle les requête subsidiaires 1 à 3, déposées 1 mois avant la procédure orale, ne respectaient pas le critère de l'admissibilité manifeste, compte tenu du disclaimer introduit dans la revendication 9. [read post]
