Search for: "In re D. F."
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16 Aug 2011, 12:41 am
Le Tribunal fédéral a donc mis à disposition hier sur le site www.openjustitia.ch la première version du code source de l’application OpenJustitia. [read post]
18 Feb 2021, 9:00 pm
Casalonga rechercheun mandataire, CPI brevets Biologie/ Biotechnologie senior - (h/f)CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux.Poste à pourvoir :Pour accompagner son développement et au sein du département Chimie/Biotechnologie en forte… [read post]
23 Sep 2020, 9:00 pm
CASALONGA Paris – Munich – Alicante recherche: un ingénieur brevets Electronique - (h/f) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux. [read post]
3 May 2021, 4:00 pm
CASALONGA Paris – Munich – Alicante recherche: un ingénieur brevets mécanique - (h/f) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux. [read post]
28 Nov 2019, 9:00 pm
CASALONGA Paris – Munich – Alicante recherche: un ingénieur brevets Mécanique/Electronique - (h/f) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). [read post]
17 Feb 2012, 3:45 am
Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011 le Tribunal fédéral a confirmé que la recherche par champ d’antennes était légale et prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (1B_376/2011, destiné à publication au recueil officiel). [read post]
9 Feb 2007, 7:09 am
D. [read post]
2 Apr 2018, 6:27 am
HT: RT @greg_fannhttps://t.co/NSjCexNrgj— Michael F. [read post]
14 Jan 2022, 12:30 am
L'expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d'établir un référentiel de l'indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. [read post]
19 Oct 2016, 9:05 am
Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par... [read post]
22 Mar 2018, 9:30 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité, un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisée, impérativement diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation… [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
A l’instar d’autres services de la Confédération suisse (Office fédéral de la police, SCOCI), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 18ème rapport d’activités (2010/2011). [read post]
17 Feb 2016, 7:19 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié sa première recommandation de l’année 2016 en matière de protection des données et exige de l’Union des transports publics (UTP) et les Chemins de fer... [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) date du 19 juin 1992. [read post]
26 Mar 2008, 12:48 am
Airtran Airways, 531 F.Supp.2d 660 (D. [read post]
8 Apr 2009, 1:57 pm
I understand that this is a dependency case, in which we're (sadly) used to seeing some pretty atrocious facts. [read post]
19 Feb 2014, 1:13 am
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal… [read post]
22 Sep 2020, 2:17 pm
Bien que la Loi suspende les délais prévus dans la Loi sur les Cours fédérales, elle ne suspend pas les délais prescrits par les Règles des Cours fédérales ou les ordonnances des Cours. [read post]
5 Mar 2008, 2:02 am
., Slip Copy, 2008 WL 563478 (D. [read post]
