Search for: "In re D. L."
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17 Nov 2011, 10:32 am
« Google, qui avoue avoir reçu beaucoup de demandes en ce sens, propose désormais aux utilisateurs d'imposer au moteur de recherche de respecter scrupuleusement les termes saisis. [read post]
2 May 2021, 4:00 pm
La Grande Chambre a reçu une quarantaine d'amicus curiae dans le cadre de l'affaire G1/21, sur la légalité des procédures orales par visioconférence en l'absence d'accord des parties.Rappelons que la question posée est la suivante:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la… [read post]
3 Jun 2012, 9:00 pm
La question de l'accessibilité d'un document reçu dans une bibliothèque revient épisodiquement sur le devant de la scène. [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
Mais étant d'origine LR, ce texte initié par le Sénat n'est pas sûr de passer les fourches LREM de l'Assemblée (...) [read post]
13 Aug 2010, 7:40 am
Au vu de sa pertinence prima facie, la Chambre décide de l'introduire dans la procédure et de renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
17 Nov 2019, 9:00 pm
En première instance, l'Opposant avait argumenté sans succès l'absence d'activité inventive en partant de E22 combiné avec E2. [read post]
3 Mar 2019, 9:00 pm
L'Opposant, un homme de paille, a formé une première requête en accélération, à laquelle la Chambre ne peut accéder car les motifs donnés (le fait que le brevet gêne les décisions d'investissement et [read post]
6 Oct 2016, 9:04 am
Here's the abstract:Nous assistons, particulièrement depuis la chute du mur de Berlin en 1989, à une certaine surenchère du discours ainsi que d'actes plus concrets, se réclamant de l'intervention internationale menée au nom des droits de l'homme. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Le crime d’agression présente un caractère multiforme au regard de l’ordre juridique international. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
De plus, comme c’est le cas dans la décision Therasense, la crédibilité des témoins pendant le procès est souvent la clef du jugement de première instance. [read post]
18 Nov 2014, 3:07 am
Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette discipline, entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Weyembergh, L’Union européenne, acteur incontournable en matière de garanties procédurales : derniers développements législatifs, jurisprudentiels et leur mise en oeuvre en droit belge L. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
De l’avis de la Cour d’appel, pour être en présence d’une telle contrainte, l’employeur devait plutôt démontrer qu’il n’existait pas de moyen raisonnable lui permettant d’évaluer autrement les capacités du salarié de manière régulière[2]. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Tourme Jouannet), que l’on adhère ou non à l’idée d’une « gouvernance globale du développement » (M. [read post]
17 Dec 2014, 5:24 am
Notre collègue Carole Guelfucci signale cette parution : Guide de l'avocat & du numérique 2014-2015 / Commission Nouvelles technologies FNUJA, 1ère éd., 25 pages (mis en ligne le 17 novembre 2014). [read post]
14 Jan 2015, 4:56 pm
Notre projet de veille collaborative sur le Journal officiel Lois et décrets (ou Veille sommaire JORF) a reçu le 3e prix Open Law du concours organisé par l'éditeur officiel, la DILA. [read post]
10 May 2011, 5:51 pm
De nombreux sites internet organisent désormais des ventes aux enchères. [read post]
25 Nov 2014, 9:00 pm
Les données en question avaient été déposées en réaction à l'opinion provisoire de la division d'opposition dans laquelle cette dernière avait justement considéré que les effets techniques sur [read post]
15 Jun 2009, 1:57 pm
Et représentant des parents d'élèves de l'école d'une de mes filles. [read post]
29 Aug 2019, 2:00 am
The post 4 Tips for Maximizing the Use of VR in Your L&D Programs appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
