Search for: "In re D. R."
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20 Jan 2013, 9:00 pm
Le projet de règle modifiée garde cette structure en deux parties mais : - dans le premier cas, l'OEB établirait un rapport complémentaire partiel sur la première invention, et inviterait le déposant à payer des taxes de recherche pour les autres inventions dans un délai de 2 mois. [read post]
1 Feb 2023, 4:00 pm
La demande de brevet portait sur un réseau de neurones mise en œuvre sur un ordinateur.Contrairement au réseau de neurones de D1, certaines connexions étaient établies avant la phase d'entraînement, selon une matrice de vérification de codes d'erreur, permettant au système de fonctionner plus rapidement tout en maintenant ses performances de classification.Même si la structure du… [read post]
10 Jul 2016, 9:00 pm
Depuis que la procédure de révision existe, cette décision est la sixième par laquelle la Grande Chambre annule la décision d'une Chambre de recours (ici la décision T1627/09) et réouvre la procédure. [read post]
30 May 2016, 9:15 am
L’explosion du contentieux de la délimitation maritime, le tracé de nouvelles frontières en Afrique à la suite de l’émergence de nouveaux Etats (Erythrée, Sud Soudan), la multiplication de situations territoriales controversées (Abkhazie, Ossétie du Sud, Kosovo, Transnistrie, Haut Karabakh, Crimée…), la consolidation de zones contrôlées par des groupes non-étatiques (EIIL),… [read post]
15 May 2024, 4:00 pm
Selon la règle 64(2) CBE, la division d'examen peut ordonner le remboursement de taxes de recherche additionnelles acquittées du fait d'un défaut d'unité d'invention constaté par la division de la recherche, si elle considère que l'invitation à payer ces taxes additionnelles n'était pas "justifiée".La Chambre se pose dans ce contexte la… [read post]
29 Jul 2012, 9:00 pm
Compte tenu du caractère judiciaire de la procédure de recours et de son rôle (vérifier le bien-fondé d'une décision de première instance) il est important que toutes les parties présentent le maximum d'arguments dès la première instance. [read post]
25 Jun 2020, 9:00 pm
De manière assez similaire à la règle 20.5, le déposant dispose [read post]
1 Jul 2009, 4:00 am
La nouvelle réforme de l’étiquetage, en vigueur depuis le 31 juillet 2008, a été élaboré avec l’objectif de favoriser la conformité des paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues qui stipule qu’« il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de… [read post]
9 Apr 2019, 9:00 pm
Une première notification selon la règle 71(3) CBE avait été émise, sur la base des pages 1 à 22 de la description, soumises par le demandeur en 2014 pendant l'examen. [read post]
22 Dec 2020, 9:00 pm
Sa dernière requête principale n'avait pas été admise par la division d'examen en application de son pouvoir d'appréciation selon la règle 137(3) CBE.Avec son mémoire de recours, le demandeur a [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence… [read post]
11 Apr 2011, 10:00 pm
Filed under: Google, Protection des données, Sphère privée [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
Recours a été formé contre cette décision, l'acte de recours expliquant que le représentant du déposant n'a jamais reçu le courrier du 5.12.2013. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
'Technologies quantiques et transformations du droit – Premières pistes de réflexion'Maurel, R"... [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm
L'objection d'insuffisance de description a été soulevée en réaction à l'opinion préliminaire de la division d'opposition en matière de nouveauté. [read post]
23 Mar 2022, 5:00 pm
Près d'un an plus tard, et sans que la Titulaire n'ait répondu à l'opposition, la division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté par rapport à E2.En [read post]
22 Feb 2016, 12:51 pm
Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. [read post]
25 Apr 2021, 9:00 pm
Un lecteur me signale cette décision très intéressante, dans laquelle la Chambre n'admet dans la procédure aucun argument, ni ceux déjà déposés en première instance, ni ceux déposés pour la première fois en recours en réaction à la décision, en application du RPCR 2007.La division d'opposition avait fait… [read post]
13 Jun 2014, 9:00 pm
Son siège social se situe dans la région de Lyon, en France.Nous avons la volonté d'offrir à nos collaborateurs un environnement de travail optimal qui encourage l'esprit d'équipe, avec priorité donnée à la formation et des opportunités de développement de carrière à l'international.Missions Rattaché à un des Manager Brevets au sein… [read post]
6 Feb 2018, 9:00 pm
La Chambre de recours n'a reçu aucune réponse de la part de la Titulaire, et a émis par écrit une décision de révocation du brevet, envoyée par [read post]
