Search for: "In re ES "
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11 Nov 2011, 12:01 am
La directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive 95/46/CE) va dans le même sens. [read post]
22 Oct 2010, 10:55 am
Je vous annonçais lundi dernier que plusieurs applications facebook transmettaient les données personnelles des utilisateurs. [read post]
29 Oct 2009, 12:31 am
Official Google Blog: "...we're rolling out a search feature that...enabl[es] you to search and more easily discover millions of songs,... [read post]
26 Nov 2022, 8:37 am
La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ? [read post]
1 Jul 2014, 9:00 pm
Comme les années passées, ce classement est basé sur le nombre de demandes FR publiées en 2013 (indiqué en troisième colonne) pour lesquelles le cabinet en question est indiqué comme mandataire. [read post]
4 Jan 2021, 4:29 pm
Ayant déjà siégé au CA de la fondation de sa grand-mère, elle craignait la complexité et l’attention qui seraient associées à la direction de sa propre fondation. [read post]
14 May 2010, 12:34 pm
El periodo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
21 Jul 2010, 1:15 pm
El periódo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
11 Jan 2012, 11:33 am
El periódo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
21 Jul 2010, 1:15 pm
El periódo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
14 May 2010, 12:34 pm
El periodo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
11 Jan 2012, 11:33 am
El periódo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
18 Mar 2010, 7:20 am
(Tip) O’Neil, “toda política es local”. [read post]
22 Sep 2015, 9:01 am
“El sobrercargar a los dueños de armas con un ‘re-registro’ no se sostiene bajo una mera conveniencia administrativa para el distrito”, expresa la decisión. [read post]
3 Aug 2011, 2:08 pm
A discussão contida no RE diz respeito à obrigação ou não da Petrobras de se submeter à Lei de Licitações (Lei 8.666/93). [read post]
12 Feb 2013, 9:25 pm
Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au [...] [read post]
19 May 2014, 11:31 pm
Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision importante en matière […] [read post]
19 May 2014, 11:31 pm
Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision importante en matière […] [read post]
12 Feb 2013, 9:25 pm
Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au [...] [read post]
26 Mar 2008, 11:15 am
ES&S apparently did not submit its iVotronic systems. [read post]
