Search for: "In re Lois M"
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13 Aug 2012, 7:35 am
Point two: your leverage may be at its highest point immediately prior to signing the LOI (depending on which side of the deal you’re on). [read post]
13 Aug 2012, 7:35 am
Point two: your leverage may be at its highest point immediately prior to signing the LOI (depending on which side of the deal you’re on). [read post]
17 Jan 2012, 6:27 pm
Les media, reprenant pour l'essentiel la même dépêche AFP, avaient [read post]
25 May 2010, 1:00 pm
Une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a même été désignée et elle est très pro-presse classique ... [1] Ce qui veut dire que le texte est a priori prévu pour aller jusqu'au bout. [read post]
20 Mar 2018, 1:34 pm
Ce qui est prévu au projet de loi Comme on pouvait s’y attendre, le projet de loi propose, entre autres, une augmentation du nombre de semaines d’absence autorisées pour certains événements liés à des responsabilités parentales de même que certaines journées d’absence pour agir à titre de proche aidant. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
Ce n’est pas tant la loi en elle-même qui poserait problème, mais plutôt le cadre dans lequel la loi s’applique avec une évolution importante de la situation technique et sociale ces 20 dernières années (notamment le développement des technologies de l’information). [read post]
29 Nov 2010, 5:46 pm
Circulaire relative à la Médiation pénale en cas de violences faites aux femmes : Outre la reconnaissance du delit de violence psychologique et la création d'une ordonnance de protection, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants comportait une disposition de procédure pénale [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
Les lois canadiennes en la matière ont essuyé de sévères critiques de la part de chiens de garde internationaux. [read post]
3 Aug 2016, 10:23 am
Si cette loi est adoptée, elle pourrait engendrer de grands impacts sur les opérations de plusieurs intervenants en matière environnementale, tels que les citoyens, les promoteurs de projet, les entrepreneurs, les municipalités et bien sûr le ministère de l’environnement lui-même. [read post]
2 Dec 2008, 4:24 am
We're a very good family. [read post]
6 Apr 2018, 12:16 pm
De toute manière, le projet de loi spécifie que les modifications affectant les agences n’entreront pas en vigueur à la date d’entrée en vigueur du projet lui-même, mais plutôt à la date d’entrée en vigueur de la réglementation pertinente à être adoptée par le gouvernement. [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
M. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Mais c’était sans compter sur l’UMP qui refusa de voter ce texte pourtant coécrit par l’un des siens, Jacques-Alain BENISTI, mais qui approuva les amendements rédigés sur ce sujet par ce même homme, lesquels forment maintenant l’ossature de la section 3 du chapitre 1° – Dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la proposition de loi de simplification et… [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
En entrevue au journal Le Soleil, M. [read post]
9 Jun 2010, 12:22 am
" Le projet de loi "de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées" doit aussi être discuté lors de la même réunion. [read post]
27 Apr 2023, 1:36 pm
Le but de cette mesure et de s’accorder avec les délais de contestations prévus par d’autres lois ayant un caractère social, notamment la Loi sur l’assurance automobile[1]. [read post]
17 Nov 2009, 6:47 am
Cette initiative des députés signataires vise principalement à protéger les copropriétaires devant le rachat des petits cabinets de syndic par les grands groupes de gestion immobilière. [read post]
1 Jul 2021, 1:01 am
Les couples de sexe opposé – qu’il s’agisse de partenariats civils enregistrés ou de relations étrangères assimilées à des partenariats civils – ont accès, sous réserve de la juridiction et des critères d’éligibilité, aux mêmes droits et obligations accordés à leurs homologues de même sexe, qui reflètent… [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
Le Ministre du Gouvernement et de la Justice du Panama, M. [read post]
11 Jun 2012, 8:02 pm
Deseret News: Pro-life advocates gain label support, but abortion remains complicated, divided issue, by Sara Israelsen-Hartley & Lois M. [read post]
