Search for: "In re Lois P"
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27 Jun 2021, 4:00 am
Intitulé : Gestion Simon-Pierre Péladeau inc. c. [read post]
23 Jun 2021, 4:00 am
Driedger, Construction of Statutes (2nd ed. 1983), at p. 87. [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
Il est important de mentionner que les obligations découlant des lois sont le strict minimum à respecter. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
La période d’indemnisation a été fixée du 5 décembre 2005 au 5 décembre 2008. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que ce que la loi ne permet. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que ce que la loi ne permet. [read post]
1 Jun 2021, 7:15 am
La Loi constitutionnelle de 1867 (30-31 Vict., ch. 3 (R. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à l’assistance d’un avocat — infractions routières — ordre de fournir un échantillon d’haleine — appareil de détection approuvé — délai — critère d’immédiateté (art. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Il s’agit d’une loi d’ordre public qui doit être interprétée de manière stricte. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Décision L’argument des avocats repose sur le fait que la créance dont ils jouissent est conditionnelle au dépôt d’une réclamation individuelle par chaque membre du groupe. [read post]
25 Mar 2021, 11:26 am
J’explique (en anglais) que la Cour d’appel fédérale a confirmé le jugement de première instance que les revendications d’un brevet relatif au secteur de l’exploration de pétrole sont valides et contrefaites. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am
À la lumière de l’article 41.23 de la Loi sur le droit d’auteur, au moment d’intenter la poursuite, en 2017, les droits de propriété intellectuelle appartenaient en propre à la demanderesse, et ce, par cession, conformément au contrat de licence. [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Suivant la mise en place de ces mesures et la fin de la première période de confinement, la Ville a exigé la présence au travail des agents du service 311. [read post]
23 Feb 2021, 1:15 am
Per “sbloccare” la dottrina giuridica Kevin Magnier-Merran, Observations sur la délimitation des usages Marc Mignot, Le corpus jurisprudentiel issu de l’ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes Pierre Mousseron, Bernard Laurent-Bellue, Pour un Droit coutumier des sociétés Cyril Noblot, Clause compromissoire… [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
— exception à l’application de la loi. [read post]
10 Feb 2021, 4:00 am
Il s’agit d’un pouvoir restreint et circonscrit par la loi. [read post]
10 Feb 2021, 2:16 am
“Colloques”, vol. 46, 2020, 268 p. [read post]
31 Jan 2021, 4:00 am
L’immunité de poursuite s’applique dès que la situation du travailleur est potentiellement visée par la loi, y compris dans le cas où il ne recourt pas au régime établi par cette dernière. [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
En vigueur depuis le 1er décembre 2020, en matière d’adoption, la loi prévoit des prestations d’accueil et de soutien partageables de 13 semaines (ou 12 si régime particulier). [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Cependant, la définition des critères d’éligibilité peut faire l’objet d’un dialogue social. [read post]
