Search for: "In re Luis B."
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13 Aug 2009, 7:46 pm
En effet, ce navire est un bâtiment de 130 000 tonneaux de jauge brute, il mesure 269,2 mètres de long et il possède 1823 cabines ce qui lui permet d'accueillir 3652 passagers et 1369 membres d'équipage. [read post]
1 Mar 2020, 4:00 am
Les commentaires qui lui ont été adressés sont graves et honteux. [read post]
22 Jul 2018, 9:20 am
Or, l’enfant a une mère et, selon le droit québécois actuel, un enfant ne peut avoir que 2 parents. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Elle précise que Monsieur Michel Boire lui a offert l'exclusivité de ses sculptures dans Lanaudière. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Elle précise que Monsieur Michel Boire lui a offert l'exclusivité de ses sculptures dans Lanaudière. [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Ils bénéficieraient alors d’une plus grande indépendance et d’une meilleure légitimité, à la manière des juges par exemple. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am
Personne désignée B (C.S. [read post]
23 May 2011, 9:47 am
A voir… Sans parler, sur le plan juridique, de la rédaction un peu approximative de la proposition, pourquoi restreindre la liberté du copropriétaire qui choisit de déléguer son droit de vote alors qu’aucune démonstration n’est faite de la ou les manière(s) dont la législation actuelle en la matière mettrait en péril le bon fonctionnement et la pérennité de cette organisation… [read post]
25 Nov 2010, 4:00 am
A son ordre du jour, la réforme de la profession de syndic avec une modification de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. [read post]
15 Feb 2011, 11:15 pm
A la lecture du "livre blanc", il n’apparaissait pas selon lui qu'une contre-vérification était toujours nécessaire. [read post]
8 Mar 2011, 9:00 pm
Ainsi, en l'absence de requête formelle de renvoi à la première instance de la part de la requérante ou de l'intimée, la Chambre considère que pour des raisons d'efficacité de procédure, il est justifié dans le cas présent qu'elle exerce les compétences de la première instance telle que cela lui est permis par l'Article 111 CBE. [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Récemment, lors d’un déjeuner conférence portant sur les brevets où mon collègue Alexandre Daoust et moi étions conférenciers, un participant m’a abordé pour me demander de lui transmettre une des diapositives qui lui « aurait été très utile » dans le passé. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
Le juge de première instance n’a pas retenu que le père aurait bénéficié de revenus non déclarés permettant de lui imputer des revenus de 38 000 $, établissant plutôt ceux-ci à 25 000 $. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Premièrement, les demandeurs bénéficiaient d’un achalandage (ou d’une réputation) rattaché à la marque QUINTCAP – d’ailleurs, l’ex-directeur s’en attribuait le mérite. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Premièrement, les demandeurs bénéficiaient d’un achalandage (ou d’une réputation) rattaché à la marque QUINTCAP – d’ailleurs, l’ex-directeur s’en attribuait le mérite. [read post]
11 Jul 2009, 3:02 am
You will see many familiar and not-so-familiar faces: Prosecutor Luis Moreno-Ocampo, Deputy Prosecutor Fatou Bensouda (on whom I've posted before), Benjamin B. [read post]
17 May 2012, 5:17 pm
Texte de la pétition Considérant que les nombreuses interventions policières effectuées lors de la grève étudiante du printemps 2012 auraient été marquées par des gestes qui mettraient en cause l’application de la Charte des droits et libertés de la personne; Considérant que, selon des témoignages, il y aurait eu entrave par les forces policières aux soins d’urgence à… [read post]
11 Jan 2009, 12:56 am
La décision T1711/06 (pt 3 des motifs) présente de manière claire et pédagogique une mise en oeuvre pratique de l'approche problème-solution, dont les candidats aux épreuves B et C de l'EQE pourraient s'inspirer avec profit.Cette décision illustre toutefois ce qui peut constituer une limite… [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour d’appel confirme la culpabilité de Bertrand Charest sous 16 des 37 chefs d’accusation de nature sexuelle portés contre lui pour des crimes commis à l’endroit de jeunes filles membres de l’équipe de ski dont il était l’entraîneur et lui impose une peine réduite à 10 ans et 3 mois d’emprisonnement, dont il lui reste 4 ans et… [read post]
18 Jul 2010, 9:00 pm
Il suffit que le courrier soit reçu par une personne autorisée. [read post]
