Search for: "JUGE" Results 1 - 20 of 1,180
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10 Feb 2021, 10:30 pm by Emmanuel Barthe
Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d'Europe. [read post]
9 Jan 2008, 11:21 pm
Le juge américain Paul Huck à la Cour du District Sud de la Floride.Mercredi 9 janvier 2008, le juge fédéral américain Paul Huck a refusé une nouvelle action introduite par les avocats du général Noriega le 26 octobre 2007 dans le but de prolonger le… [read post]
22 Apr 2012, 3:58 am
Brusil Miranda Metou (Université de Yaoundé II - Law) has published Le rôle du juge dans le contentieux international : Cas de la Cour internationale de justice (Bruylant 2012). [read post]
1 Feb 2007, 11:14 pm
Cette mention me surprend particulièrement de la part du juge Waxse. [read post]
24 Nov 2006, 12:58 am
Je dis à ne pas manquer car la juge Shira Scheindlin est celle qui a rendu les décisions phares Zubulake. [read post]
L'investigation éducative ordonnée par le Juge des Enfants : un arrêté du 2 février 2011 publié au Journal Officiel du 25 février 2011 porte création de la mesure d'investigation éducative confiée au Juge des Enfants. [read post]
20 Jun 2011, 1:34 pm by Jack D
L’association française des juges de l’asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. [read post]
25 Nov 2014, 10:30 am by Matthew L.M. Fletcher
Here is the recruitment letter: Letter to Recruit Juges for Moot Court [read post]
22 Nov 2013, 8:34 pm by Nathalie REITER
Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux affaires familiales, le Ministère de la Justice a rendu public hier, 22 novembre 2013, le résultat [read post]
29 Nov 2006, 12:29 pm
Pour ceux qui ont eu la chance de participer à une conférence du juge Ronald J. [read post]
10 Jun 2012, 12:51 pm by Michael Feit
Das Bundesgericht hielt an seiner bisherigen Rechtsprechung fest, wonach der Ablehnungsentscheid des juge d'appui endgültig ist und nicht mehr angefochten werden kann. [read post]
10 Aug 2010, 1:00 pm by Lucas A. Ferrara, Esq.
There will be a fundraiser for Harriet Thompson, candidate for Juge of the Civil Court, on Friday, August 13, 2010, at 6PM. [read post]
1 Apr 2021, 6:33 pm
If thou ryghtwysly Juge by lawe and equyte Thou shalt haue presence of goddes hyghe maiestye But if thou Juge amys: than shall Eacus (As Poetis sayth) hell Juge thy rewarde discusse   God is aboue and regneth sempiternally. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
27 Jun 2008, 5:30 am
Il ne reste plus qu'à espérer que les avocats offrirons aux juges la chance de mettre en pratique ce que nous leur avons montré! [read post]
21 Nov 2007, 4:15 am
Le Monde says the former French President was questioned this morning by juge d'instruction Xavière Siméoni. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am by SOQUIJ
Décision Mme la juge Gagné: Les juges coordonnateurs de la Cour du Québec ont le pouvoir de transférer administrativement des dossiers dans le district judiciaire dont ils sont responsables. [read post]