Search for: "Janvier v. INS"
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17 Nov 2006, 6:44 am
N'est-ce pas aller à l'encontre de ce qui est véhiculé à l'heure actuelle? [read post]
30 Oct 2012, 10:00 pm
Rappelons que pour les demandes dont la date de priorité la plus ancienne est le 29 janvier 2011 ou ultérieurement, les revendications de type suisse ne sont plus acceptées. [read post]
7 Jun 2023, 12:14 pm
R. v. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Toutefois, l’objectif d’aider l’accusé à se réinsérer socialement revêt toute son importance eu égard au cheminement qu’il a parcouru depuis la reconnaissance publique de ses crimes. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
Il avait inséré ses doigts dans le vagin de la victime en plus d’avoir pris des photographies de ses parties intimes alors qu’elle était endormie. [read post]
3 Mar 2019, 4:00 am
En s’engageant dans ce type d’activité, les défendeurs n’utilisaient plus un simple véhicule de promenade, mais plutôt un «véhicule commercial». [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Vertical Agreements (Swiss Law) Distribution Agreements (Swiss Law) Notion de contrat de distribution (c. 7.1.1.) [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
Le 29 janvier 2017, il s’est présenté à la grande mosquée de Québec armé d’une carabine semi-automatique et d’un pistolet, et il a fait feu sur les 46 personnes qui s’y trouvaient, dont 4 enfants. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La procédure orale devant la chambre de recours a eu lieu le 13 juin 2018.V. [read post]
