Search for: "M. D. P."
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5 Jul 2020, 4:00 am
La mère exerce la garde exclusive de l’enfant et le père bénéficie de droits d’accès. [read post]
9 Apr 2020, 5:55 pm
En un momento en que la ansiedad y el miedo se apodera de nuestra vida cotidiana, esta opinión aguijonea la espiral del pánico y temor a las mujeres en Texas al privarlas, sin justificación, de sus derechos constitucionales, exponiéndolas también a los riesgos de continuar un embarazo no deseado, como lo es el riesgo de viajar a otros estados en busca de atención médica donde el factor tiempo corre en su contra. [read post]
20 Dec 2019, 1:51 pm
Contents include:Dimitri Van Den Meerssche, International Law as Insulation – The Case of the World Bank in the Decolonization Era Fernando Pérez Godoy, The Co-creation of Imperial Logic in South American Legal History Mónica García-Salmones Rovira, The Impasse of Human Rights: a Note on Human Rights, Natural Rights and Continuities in International Law Leonard V. [read post]
1 Jun 2016, 12:45 pm
Las pérdidas son de un cien por ciento (100%) para negocios dedicados exclusivamente a la venta y distribución de bebidas alcohólicas, ya que se ven obligados a cerrar las puertas por un día completo, siendo usualmente un domingo o un martes que es feriado en toda la Isla por razón de las elecciones generales. [read post]
13 Feb 2017, 8:00 am
Ranney, David M. [read post]
14 Jan 2018, 6:34 am
Par le mécanisme de la préemption, seul le droit fédéral s'applique aux actions fondées sur un étiquetage ou une notice défectueuse remise avec un dispositif ou un équipement médical. [read post]
20 Jan 2009, 8:51 am
L'actualité législative est dense en ce début d'année :un lecteur bien informé m'apprend en effet le dépôt le 14 janvier d'un projet de loi autorisant la ratification par la France du traité PLT… [read post]
10 Dec 2010, 2:53 am
p hapse at? [read post]
17 Jan 2012, 6:27 pm
Les media, reprenant pour l'essentiel la même dépêche AFP, avaient [read post]
1 Sep 2015, 9:00 pm
L'Art L614-13 CPI dispose que "dans la mesure où un brevet français couvre une invention pour laquelle un brevet européen a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt [read post]
1 Aug 2014, 12:28 pm
La tendencia clara que hemos observado entre los países que poseen las economías más competitivas del mundo, es tener un número reducido de días feriados. [read post]
3 Sep 2010, 12:03 am
Au programme du JO d'août-septembre: - Changement des taxes PCT : la taxe de dépôt passe à 950€, soit une augmentation de 8% - Une fois n'est pas coutume, on peut trouver dans le JO une décision de la CJUE, dans l'affaire C-428/08. [read post]
12 Aug 2019, 9:00 pm
Dans la cadre du deuxième (et présent) recours, le Titulaire, M. [read post]
21 Sep 2011, 7:45 pm
La réparation du dommage résultant d’une infraction pénale ne s’obtient pas de la même façon aux Etats-Unis et en France. [read post]
23 Jun 2014, 6:31 am
" Contents include:Special Issue: L'Afrique face à la justice pénale internationale Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Introduction : Union africaine versus Cour pénale internationale : répondre aux objections et sortir de la crise Frédéric Mégret, Cour pénale internationale et néo-colonialisme : au-delà des évidences Diane Bernard, Un (possible) apport africain… [read post]
8 Jul 2018, 4:00 am
Elle a aussi indûment restreint son examen des facteurs pertinents en estimant que, comme la mère déménageait, il fallait assurer la stabilité de X et que le seul moyen de le faire était d’ordonner son maintien chez le père. [read post]
16 Jun 2017, 4:11 am
La crise économique et financière de 2008 donne à l’analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. [read post]
3 Jan 2012, 9:00 pm
Dans le mémoire de recours, ce dernier était qualifié de "subsidiaire", et "réputé non formé si le Breveté lui-même n'a pas formé de recours ou retiré son recours avant le dépôt de son mémoire". [read post]
20 Jan 2011, 7:38 am
Beaucoup de personnes (Français, Canadiens) se plaignent d’avoir payé le total d’une location d’hiver en Floride ou d’autres qui ont versé un dépôt en vue de faire l’achat d’une propriété. [read post]
17 Sep 2014, 4:21 am
Foto: El Nuevo Día La Revista de Derecho Puertorriqueño presenta su segunda actividad del semestre. [read post]
