Search for: "May v. Le Claire"
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3 Nov 2016, 7:08 am
The union argued that its request was consistent with the principles established by the Supreme Court of Canada (the “Supreme Court”) in Pointe-Claire (City) v Quebec (Labour Court) (“Pointe-Claire”)[2] which promoted a comprehensive and flexible approach to the identification of the “real employer” in a tripartite relationship. [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am
Par ailleurs, l’accusé n’a jamais obtenu une autorisation claire visant l’installation de caméras. [read post]
25 May 2016, 1:39 pm
Tercinet, EM Lyon Business School (France)· Comment le juriste français projette sa vision du droit dans le contexte de la mondialisation : une affaire d’influence ? [read post]
19 Apr 2016, 6:01 am
A copy of Claire's presentation can be found here. [read post]
10 Apr 2016, 4:00 am
Elle a apposé cette griffe sur la quasi-totalité de ses styles de jeans, mais également sur les poches d’autres types de vêtements pour distinguer visuellement tous les produits Diesel. [read post]
8 Nov 2015, 4:00 am
Il affirme que les constables font alors une manipulation du contenu de la valise mais ne vérifient pas toutes les poches. [read post]
26 Apr 2015, 8:43 am
Le législateur n’exige pas, dans sa version anglaise, que l’appareil soit «tenu en main», mais plutôt simplement tenu («holding»). [read post]
8 Mar 2015, 4:00 am
Le caractère véritable de la disposition attaquée ne vise pas à réglementer Internet, mais plutôt les activités commerciales qui l’utilisent afin de diffuser leur message. [read post]
21 Nov 2014, 6:23 am
On le comprend cette question de la durée ouvre à l’égard du droit un champ complexe d’interrogations : le droit privilégie t-il la durée ou l’évènement ? [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Décision Le juge a longuement motivé sa décision et il est clair qu’il a soupesé avec beaucoup d’attention les objectifs et les principes de détermination de la peine énoncés aux articles 718 à 718.2 du Code criminel. [read post]
20 May 2014, 9:00 pm
Les parties peuvent s'arranger entre elles et conclure des accords qui auront une influence sur la manière dont la procédure est conduite, mais si les documents sont déposés, il n'est plus possible de les exclure de l'inspection. [read post]
5 May 2014, 9:00 pm
" Réponse: oui, à condition que les exigences de la R.101(1) CBE soient remplies.Question 2: "quelle preuve doit être prise en considération afin d'établir l'intention véritable ? [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Les ambulanciers ont réussi à la réanimer, mais deux nouveaux arrêts cardiaques se sont par la suite produits. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
Par la suite, l’appelant a avoué au plaignant qu’il était séropositif, et ce dernier a passé des tests de dépistage, lesquels se sont révélés négatifs en septembre 2005 mais positifs en mai 2006. [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
Au mois d'août suivant, le tribunal a rendu une décision interlocutoire permettant notamment l'accès à la dénonciation caviardée au soutien de la demande de délivrance d'un mandat de perquisition et au rapport d'exécution mais interdisant la publication et la diffusion temporaire tout en réservant le droit des parties de présenter la preuve et les arguments appropriés quant à… [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
L'expression «si les circonstances le justifient» utilisée à l'article 719 (3.1) C.Cr. laisse toujours place à cette latitude. 7) Dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, le juge d'instance doit prendre en considération l'ensemble des circonstances que révèle le dossier dont il est saisi. [read post]
2 Jul 2013, 1:41 pm
The other day, I was blogging about tags, and somebody asked what are all the tags. [read post]
24 Mar 2013, 10:47 pm
Sur la forme, il est clair, concis et agréable à lire, afin que le lecteur puisse aisément découvrir et mieux apprendre cette matière passionnante, en la comprenant bien. [read post]
