Search for: "Paris, L. v. Paris, E."
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3 Jul 2017, 3:19 pm
Vous habitez Paris, votre grand/e a 15 ans. [read post]
26 Mar 2019, 12:01 am
Ce billet cherche à mettre à jour — sans le réécrire en entier — celui que j'ai publié en juillet 2017 : Affelnet : le logiciel d'affectation dans les lycées à Paris bugue sévèrement pour la deuxième année consécutive. [read post]
23 Jul 2013, 9:00 pm
V s'est approvisionnée auprès de S. [read post]
13 Nov 2013, 9:00 pm
Confrontée à cette action en contrefaçon, la Cour de Versailles a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris qui se pose la question de la recevabilité de cette nouvelle demande. [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am
Puis Madame Alliot-Marie a lu un message du Président de la République : « L’année qui vient de s’écouler a été une année difficile, votre activité a souffert de la crise » indique-t-il. [read post]
14 Mar 2019, 5:29 pm
Last month, it was the terms and conditions of Google that were subjected to judicial scrutiny, in a decision handed by the same Tribunal on 12 February 2019 (decision: Paris Tribunal (Tribunal de Grande Instance), UFC-Que Choisir v Google Inc (12 February 2019), see here for the decision in French). [read post]
25 Feb 2014, 1:25 am
It will include the following contributions: Bertrand ANCEL (Université Paris II)Exequatur et prescription Louis d’AVOUT (Université Paris II)La lex personalis entre nationalité, domicile et résidence habituelle Tristan AZZI (Université Paris Descartes)La Cour de justice et le droit international privé ou l’art de dire parfois tout et son contraire Jean-Sylvestre BERGé (Université Lyon 3)Droit… [read post]
16 Mar 2014, 2:24 am
At the end of the day, moral rights à la française are "enviée des auteurs du monde entier." [read post]
5 Sep 2008, 12:01 am
Emmanuelle Jouannet (l'Université de Paris I, Panthéon Sorbonne - Law), Hélène Ruiz Fabri (l'Université de Paris I, Panthéon Sorbonne - Law), & Jean-Marc Sorel (l'Université de Paris I, Panthéon Sorbonne - Law)… [read post]
13 Sep 2012, 12:30 pm
CONNIE WEBB, SHANE EDEBURN, PARIS L. [read post]
29 Oct 2010, 10:02 am
Après le traditionnel rappel des évènements ayant marqué l’année de la Compagnie des huissiers de justice parisiens, le Président Denis Calippe et les Membre de la Chambre ont projeté la profession vers l’avenir et ont rappelé l’importance du rôle tenu par les huissiers de justice dans la chaine judiciaire. [read post]
30 Jan 2010, 12:10 am
Le 27 janvier 2010,Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, Alain Pouchelon, Président de la Conférence des bâtonniers et Jean Castelain, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris ont présenté conjointement leurs vœux à la presse. [read post]
14 Feb 2010, 9:11 pm
Seront valorisées l’originalité et/ou l’actualité de la recherche envisagée. [read post]
22 Oct 2011, 11:00 pm
En Paris, Francia, dio inicio el juicio en contra de Dieter Krombach, un médico alemán acusado del homicidio de Kalinka, una niña de 14 años en 1982, e inicia ahora debido a que el padre de la víctima nunca dejó de buscar justicia para su hija. [read post]
12 Nov 2015, 4:27 pm
Indeed, the Court considered: “Si en l’occurrence le thème abordé relevait de la vie privée du Prince, la Cour rappelle qu’il ne s’agissait pas uniquement de sa vie privée, mais également de celle de la mère de son fils et de ce dernier. [read post]
9 Oct 2013, 3:57 am
United States v. [read post]
3 Dec 2018, 1:19 am
Paris Tribunal, 17th chamber, 21 November 2018: Mrs X v SARL DenimA female model, Mrs X, participated in a photo shoot for SARL Denim, a clothes designer and defendant in the case. [read post]
27 Mar 2013, 9:30 pm
Cours intensif « bachotage » épreuve D le 31 janvier et 7 février 2014 à Paris Pour des candidats souhaitant parfaire leurs compétences concernant cette épreuve Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 03.01.2014 Frais d’inscription par journée : 500 € Plus de renseignements sur ces cours sous www.ceipi.edu Contact : Christiane Melz, Section internationale, christiane.melz@ceipi.edu [read post]
19 Jun 2013, 9:00 pm
Cours intensif « bachotage » épreuve D le 31 janvier et 7 février 2014 à Paris Pour des candidats souhaitant parfaire leurs compétences concernant cette épreuve Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 03.01.2014 Frais d’inscription par journée : 500 € Plus de renseignements sur ces cours sous www.ceipi.edu Contact : Christiane Melz, Section internationale, christiane.melz@ceipi.edu [read post]
24 Jul 2012, 3:26 am
Le présent ouvrage constitue les Actes du colloque du CREDHO-DI de l’Université de Rouen organisé en coopération avec le CREDHO-Paris Sud en avril 2010. [read post]
