Search for: "R J L"
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14 Jan 2010, 12:33 pm
Voici déjà une page sur la réutilisation des informations publiques juridiques qui explique qu'une des missions de la DILA est de vendre sous licence ses données [1] et que le régime de diffusion de ces données va changer (les liens et le gras sont de nous) : Mise en place progressive d'un nouveau dispositif « La directive 2003/98 (...) [read post]
7 Sep 2017, 7:37 am
Dans l’édition Jusletter du 4 septembre 2017, j’ai publié un bref essai intitulé «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse» dans lequel j’explique pourquoi la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et... [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Trinh, J. [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Trinh, J. [read post]
6 Apr 2020, 5:13 am
J. [read post]
18 Dec 2006, 1:40 pm
Union des consommateurs dont j'ai déjà abondamment parlé ici et là . [read post]
8 Oct 2011, 10:01 pm
Hutyra, J. [read post]
6 Sep 2009, 8:53 am
Heffern, Tina L. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. [read post]
1 Apr 2021, 7:37 pm
As a result, U.S. consulates around the world will resume issuing H-1B, L-1, and J-1 visas without the need for an additional national interest exception application. [read post]
9 Aug 2019, 10:06 am
Trinh, J. [read post]
24 Dec 2021, 2:15 am
Si j'ai bien compris : le dirigeant de Meta veut passer l'Internet que nous connaissons au métaverse, un univers virtuel. [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande… [read post]
23 Aug 2010, 5:11 am
Ariana R. [read post]
3 Mar 2017, 7:07 am
Des règles très contraignantes partout : l'exemple de la création de nouveaux articles devenue (...) [read post]
8 Mar 2020, 11:30 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (régulièrement mis à jour). [read post]
24 Nov 2008, 2:19 pm
- Marco J. [read post]
15 Mar 2012, 11:53 am
In Michael R. [read post]
9 Oct 2014, 7:51 am
J. [read post]
24 Aug 2023, 1:19 pm
RhoadsJose R. [read post]
