Search for: "RIELS"
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24 Dec 2016, 8:49 am
En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. [read post]
1 Dec 2019, 4:00 am
Le matériel saisi par les policiers chez l’accusé comprenait 19 photographies de passeport, des documents détaillant les renseignements d’identité de 9 victimes, du matériel de contrefaçon ainsi qu’une clé USB qui contenait les logos d’une banque et de la Société de l’assurance automobile du Québec. [read post]
11 Feb 2021, 1:43 pm
NO dijo cuanto demorará y costará el tendido de los rieles y actividades complementarias, ¡¡ES CAPITAL PRIVADO, QUE TE IMPORTA! [read post]
1 May 2022, 4:00 am
Cette situation d’exploitation ayant engendré des revenus dont a bénéficié l’appelant, cela permettait de conclure à sa culpabilité sous le chef d’accusation d’avoir bénéficié d’un avantage matériel provenant de la traite de personnes. [read post]
11 Mar 2011, 8:33 am
Les projets admissibles sont ceux qui sont à fort impact sur les secteurs suivants: énergie propre, les technologies biomédicales, les services financiers, technologies de l’information, la technologie du silicium, fabrication de matériel de transport, ou être un centre de direction opérationnelle. [read post]
21 Feb 2024, 12:40 am
Going forward, following the expiration of the 12-month annuity period, patent applicants and owners may still pay the annuity during a six-month grace period, subject to a daily late fee of 500 Khmer Riels (approx.. [read post]
3 Aug 2020, 1:06 pm
” Perpetrators can be punished with imprisonment between two and five years, as well as with a fine between 4 million and 10 million Riels ($1000-$2500). [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
Cette épopée se terminera par l’analyse de certaines solutions afin de réduire les risques déontologiques et d’affaires liés à la divulgation ou publication involontaire de matériel confidentiel. [read post]
19 Dec 2023, 2:45 am
Late Fees for Annuities Further, MISTI has announced a late fee of 500 Khmer Riels (Approx. $0.12) per day for paying the annuity for patents, utility model certificates and breeder’s right within a six-month grace period. 3. [read post]
6 Mar 2023, 3:02 am
The current annuity amounts are as follows (converted in US dollars from Khmer Riels): Calculate the Due DateThe due date for the annuity fee payment is the anniversary of the patent's filing date, payable in advance. [read post]
25 Sep 2009, 9:24 am
Selon le Monde, le document affirmerait que les autorités françaises, ont "déjà confirmé que dans l'éventualité où le requérant (était) extradé, il conservera son statut de prisonnier de guerre en vertu de la Convention de Genève et que tout équipement matériel lui sera fourni et qu'il sera traité différemment des autres prisonniers du système… [read post]
16 Feb 2010, 3:29 am
Selon certains critiques, cependant, la justice pénale internationale se caractérise plutôt par un certain affaiblissement des garanties traditionnellement reconnues par les instruments de protection des droits de l’homme, à la fois dans le registre du droit matériel et dans celui du droit procédural. [read post]
11 Mar 2024, 6:50 am
Kim, Laura Little, Peter McColgan, Marta Pertegás Sender, Frederick Rieländer, Kermit Roosevelt, Stefan Thönissen, Camelia Toader, and Stephen J. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm
Plusieurs manifestations et un important matériel didactique sont proposés par les différents partenaires européens. [read post]
12 May 2014, 12:25 pm
Reglas de Seguridad de OSHA de cómo Usar una Escalera: Abajo están algunas de las reglas en relación con el uso seguro de una escalera: Cada escalera debe de ser inspeccionadas antes de cada uso Las escaleras deben de ser cargadas paralelo al suelo La escaleras deben de estar libres de grasa, aceite y otros materiales peligrosos Las escaleras nunca debe cargarse más de su carga máxima prevista Las escaleras deben de ser firmemente atadas durante el transporte El… [read post]
25 May 2011, 11:12 am
Here's the abstract:Le patrimoine culturel constitue un ensemble d’éléments immatériels comme matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines. [read post]
24 Jan 2019, 12:01 am
He was also a staunch advocate of the equality of man, influential in the court of Louis XV, and he worked tirelessly and at great expense to send the Americans munitions, gunpowder, clothing, tents, and other war matériel. [read post]
1 Mar 2018, 12:01 am
He was also a staunch advocate of the equality of man and worked tirelessly and at great expense to send the Americans munitions, gunpowder, clothing, tents, and other war matériel. [read post]
4 Jun 2012, 9:00 pm
L'exclusion des procédés essentiellement biologiques de production de végétaux de l'Art 53 b) CBE peut-elle avoir un impact négatif sur une revendication de produit portant sur des végétaux ou du matériel végétal tel qu'un fruit ? [read post]
14 Jan 2015, 6:56 am
English Version Follows]Montréal, le 3 janvier 2015Objet : Utilisation illicite de votre service InternetMadame, Monsieur,Nous avons reçu une plainte qui affirme que des activités associées à votre adresse IP portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.Nous vous rappelons que la reproduction de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle constitue une… [read post]
