Search for: "Son Ba Le"
Results 41 - 60
of 467
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
25 Nov 2020, 8:46 am
Or, dans l’intervalle est intervenu un arrêt de la CJUE en date du 20 mars 2020, indiquant que le transfert de la totalité du contrat de travail basé sur la notion d’activité essentielle contrevenait aux droits du cessionnaire dans la mesure où il se voyait transféré un contrat à temps plein alors que le salarié concerné n’exerçait en réalité ses fonctions… [read post]
5 Feb 2012, 9:00 pm
Dans son avis G4/92, la Grande Chambre de recours avait décidé qu'en l'absence d'une partie à une procédure orale, de nouveaux moyens de preuve ne peuvent être pris en considération que s'ils ont été annoncés à l'avance, tandis que les nouveaux arguments peuvent en principe être retenus dans la motivation de la décision. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. [read post]
23 Mar 2011, 1:04 pm
Une activité commencée en Floride a une grande chance de succès à cause des nombreuses occasions qui s’y présentent et aussi de son impôt à taux bas. [read post]
17 Jul 2022, 4:00 pm
Comme dans l'affaire T3071/19, la division d'examen avait basé son rejet sur une vidéo YouTube qui n'est plus accessible. [read post]
8 May 2016, 9:00 pm
Dans son opinion provisoire, la Chambre avait indiqué qu'il serait nécessaire de discuter si les caractéristiques ajoutées à D1 ou D5 impliquaient une activité inventive, en particulier au vu de D11 ou D13. [read post]
2 Jul 2023, 1:06 am
SON LAS TRES DE LA MAÑANA, HE TENIDO QUE CORTAR LA ENERGÍA DEL COMEDOR PORQUE NI QUERÍA APAGAR LA RADIO Y HA EMPEZADO A GRITAR SIN CONTROL, LE HE ECHADO AGUA, PERO NO SE DETIENE, ESTA PERJUDICANDO A TODAS LAS PERSONAS Y NO PUEDO HACER NADA.AHORA SABRÁ DIOS LO QUE HARÁ PARA VENGARSE ADEMÁS DE GRITAR COMO LO ESTÁ HACIENDO.AYER NO DURMIÓ NI UN MINUTO HOY NO SEA QUE HORA SE HABRÁ DESPERTADO, CON SEGURIDAD ANTES DE LA… [read post]
27 Aug 2010, 3:20 am
A ce propos, la thèse démontre, que si la preuve porte sur les faits, son poids peut néanmoins s’avérer très lourd. [read post]
6 Apr 2016, 12:56 pm
En somme, une tarification basée sur le poids et la taille du passager concorde avec le système actuel de tarification dans le secteur du fret aérien. [read post]
6 Sep 2011, 3:30 pm
Le blog fête aujourd'hui son quatrième anniversaire. [read post]
28 Jan 2012, 5:55 pm
En muchas ocasiones es malentendido que toda persona arrestada debe de habérsele leído sus derechos. [read post]
8 Jul 2013, 9:30 pm
Ce poste, à pourvoir rapidement, sera de préférence basé dans notre agence de Grenoble. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am
Par exemple, si vous avez deux maisons, l’un en France, l’autre en Angleterre, et vous partager votre temps entre les deux, les éléments factuels décisifs incluront ou vous êtes inscrit à un cabinet médical (GP), l’endroit où se trouve votre lieu de travail si vous êtes basé dans un bureau, et où vos enfants vont à l’école. [read post]
29 May 2011, 9:00 pm
La revendication 1 du brevet exigeait que le thermoplastique soit chauffé en dessous de sa température de fusion.Dans la décision T678/08, la Chambre avait révoqué le brevet en combinant un document D1 avec un document D4, considéré comme enseignant le chauffage en dessous de la température de fusion.La Requérante forme alors une requête en révision, au motif que la décision est… [read post]
2 Dec 2018, 4:00 am
., 2005-04-11), SOQUIJ AZ-50307092, J.E. 2005-757, [2005] R.J.Q. 1066, [2005] R.R.A. 459, la demanderesse a été victime d’un harcèlement systématique, caractérisé par une longue campagne de dénigrement basée sur des moqueries sur son apparence, la seule distinction étant que les injures, les menaces et le harcèlement de la part de ses voisins n’ont pas fait l’objet de… [read post]
26 Dec 2015, 12:09 am
“Los demócratas con convicciones ideológicas más débiles, son más propensos a ser influenciados por lealtad”, concluye. [read post]
16 Apr 2010, 2:13 am
malara ba? [read post]
8 Nov 2011, 9:34 pm
Here's the abstract:Le présent ouvrage est dédié au Pacte mondial, instrument unique en son genre dans le paysage juridique international. [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
Notes en bas de page [1] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c. [read post]
15 Apr 2014, 9:00 pm
Cela présuppose que la partie ait eu la possibilité de la contester, et donc qu'elle ait été préalablement confrontée à son invocation.Le demandeur n'a pris connaissance de D3 que dans la décision, ce qui constitue une violation de son droit d'être entendu.Décision T1448/09 [read post]
