Search for: "T. H. L., In re" Results 101 - 120 of 1,995
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25 May 2016, 6:18 am
Emmanuelle Tourme Jouannet (Sciences Po - Law), Laurence Burgorgue-Larsen (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Law), Horatia Muir Watt (Sciences Po - Law), & Hélène Ruiz Fabri (Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law) have published Féminisme(s) et droit international (Société de législation compare 2016). [read post]
23 Sep 2008, 3:10 pm
Hélène Hamant has published Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats (Brylant 2008). [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am by Emmanuel Didier
Tout l’enjeu est de préserver la qualité de vie, tout en respectant l’autonomie dans un contexte de vulnérabilité.Les politiques publiques ont été mises à l’épreuve à l’occasion de la première vague de Covid-19, particulièrement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,… [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am by Administrator
L’appelant a été conduit à lhôpital intimé le 17 août 2017 après avoir proféré des menaces de mort à l’endroit d’une inconnue dans un parc. [read post]
9 Oct 2016, 11:55 pm
Cette situation a interpellé la communauté internationale, notamment depuis 1968 durant la Conférence de Téhéran célébrant le 20e anniversaire de la DUDH du 10 décembre 1948. [read post]
13 Sep 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les près de 35 000 brevets qu'il détient sont bien représentatifs de la créativité de ses personnels et de l'attention toute particulière portée à la protection de son patrimoine intellectuel. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm by Av. Şamil DEMİR
 TTK ve 3095 sayılı kanunda bunun aksinin düşünülmesine sebep olacak bir hüküm … Okumaya devam et → [read post]
5 Mar 2013, 12:29 pm
Bu nedenle de, duruşma açılarak yapılan bir yargılama sonunda verilmelerine karşılık, 2004 sayılı İİK.nun 353/1.maddesinde yasa yolu olarak itiraz yasa yolu öngörülmüştür. [read post]
23 Sep 2015, 9:16 pm
De Pooter, L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier Burkina Faso/Niger (arrêt du 16 avril 2013) H. [read post]
6 Dec 2009, 1:28 am
Pour ceux qui ne savent pas quoi demander au Père Noël, voici un florilège des ouvrages francophones sur la PI parus en 2009 : - Le guide de la propriété intellectuelle, de Véronique Stérin et Catherine Druez-Marie - La propriété intellectuelle en droit international privé, de Dario Moura Vicente - Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, ouvrage… [read post]
11 Apr 2013, 4:22 am
Hükümlünün iyi halli olması şartı ile açık cezaevinde herhangi bir süre kalma koşulu aranmadığına göre, açık cezaevine ayrılma koşulu da kaldırılmıştır. [read post]
27 Oct 2011, 8:23 pm by admin
Les témoins doivent s’assurer que vous signiez bien le testament mais ils n’ont pas l’obligation de le lire. [read post]