Search for: "Tou Lor"
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16 Sep 2010, 7:59 pm
La raison pour laquelle la plupart des entreprises mettent leurs avocats sur la liste c’est parce que lors d’une notification de poursuite, l’entreprise n’a que 20 jours pour répondre. [read post]
29 Dec 2010, 7:19 am
Cependant il ne faut pas croire qu’une fois l’achat effectué tous les frais s’arrêtent. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
En particulier, le bénéficiaire doit tenir une comptabilité-matières et apposer une réserve d'emploi lors de toute remise en l'état de marchandises bénéficiant d'allégements douaniers sur le territoire douanier. [read post]
4 Jun 2014, 9:00 pm
Cela tient au fait que si le mémoire de recours contre le rejet de la demande de brevet ne traite pas de tous les motifs ayant conduit au rejet, soit par une motivation suffisante, soit par le dépôt de revendications modifiées, la décision attaquée ne peut normalement pas être annulée, même si la décision de la chambre donne raison à la requérante sur tous les motifs du rejet traités dans le… [read post]
30 Sep 2010, 9:00 pm
« Lors des récoltes » et rendu à la terre. [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
En ce 15 mars, nous dénonçons les abus et la brutalité policières sous toutes leurs formes et nous invitons tous et toutes à faire de même. [read post]
29 Jun 2012, 6:00 pm
Ce brevet est un brevet unique pour les États participant à la coopération renforcée, soit tous les États de l'UE sauf l'Espagne et l'Italie. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 am
De même, il est délicat d’opposer le droit d’être représenté par un avocat lors d’un procès et le droit à une audience dans des délais raisonnables, ceux-ci étant tous deux protégés. [read post]
6 Apr 2014, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas son opinion: une correction du fascicule ne peut être admise que si des erreurs de transcription se produisent lors de son impression. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Dès lors, discussions, critiques, réflexions sur un thème particulier ponctuent ce cheminement à travers la progression d'un droit international économique envisagé comme un espace juridique fortement évolutif. [read post]
6 Jul 2007, 12:57 pm
Twunt est un néologisme argotique, composé d'un mélange de deux mots grossiers, twat et cunt, qui désignent tous deux l'organe sexuel féminin. [read post]
16 Jul 2009, 4:11 am
Tous les renseignements pour apporter votre soutien à la Quadrature du Net Votre généreux don sera récompensé par un cadeau en retour… [read post]
29 Jun 2016, 1:08 pm
Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y a pas de raison de ne pas déposer vos demandes de brevet. [read post]
19 Dec 2013, 10:47 am
Ce résumé devra porter le prénom, le nom et l’affiliation de l’auteur et être accompagné de l’engagement de l’auteur à soumettre, au cas où il serait sélectionné, la version presque définitive de sa communication avant le 31 mai 2014, de façon à ce qu’elle puisse être mise à la disposition des participants lors du Colloque.Avant le 15 mars 2014, la SIDI communiquera… [read post]
24 Nov 2013, 9:00 pm
Dans sa première notification, la division d'examen avait essentiellement argumenté que l'objet revendiqué n'allait pas au-delà des domaines exclus de la brevetabilité (activités intellectuelles et programmes d'ordinateurs en tant que tels) et que les activités intellectuelles mises en oeuvre sur un ordinateur conventionnel n'impliquaient pas d'activité inventive.La demanderesse avait soumis un jeu modifié en 2005.En réponse… [read post]
24 Jul 2022, 3:59 am
Compte tenu de tous ces éléments, l’absolution conditionnelle accompagnée d’une probation de 3 ans est la peine appropriée. [read post]
3 May 2015, 4:00 am
Chacun est alors tributaire des paroles et des gestes des autres et tous sont mandataire les uns pour les autres. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
Il est ainsi essentiel de prendre tous les moyens nécessaires afin de faire preuve de diligence raisonnable, notamment en adoptant une approche proactive lors d’un signalement concernant la santé et la sécurité au travail. [1] R. c. [read post]
22 Jun 2014, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours contre la décision de révocation, la Titulaire avait soumis des jeux de revendications tous plus larges que ceux discutés en première instance. [read post]
