Search for: "Tou Lor"
Results 81 - 100
of 188
Sort by Relevance
|
Sort by Date
15 Jul 2018, 9:00 pm
PRESENTATION DE LA FORMATION L’ASPI organise depuis 1982 une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE), qui est ouverte à tous. [read post]
15 Jul 2018, 4:00 am
Tous les membres du comité de sélection savaient que celle-ci était enceinte. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
Elle relève que cette objection a été soulevée lors de la procédure orale du 18 janvier 2017 mais qu'elle ne figure pas au procès-verbal, raison pour laquelle elle a présenté une requête en rectification dudit procès-verbal. [read post]
27 May 2018, 4:00 am
., à une époque où ils souhaitaient tous devenir parents. [read post]
5 Mar 2018, 9:55 pm
Guiding Principles have become an important part of the toolkit for managing actors and activity at the international level. [read post]
29 Jan 2018, 4:32 am
Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Plusieurs représentants des Etats Parties en consultation avec les Vice-Présidents lors de la session plénière visant à l’adoption de la résolution relative à l’agression. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Par leur nature même, les premières concernent tous les États. [read post]
8 Oct 2017, 4:00 am
En fait, la preuve révèle que, à compter du 9 novembre, tous les propos tenus en sa qualité de présidente du conseil d’arrondissement par Lortie au demandeur et à Lacroix étaient faux. [read post]
13 Aug 2017, 4:00 am
Si le jury est unanimement convaincu que le meurtre a été commis lors de la commission de l’une ou l’autre des infractions de domination énumérées à l’article 231 (5) C.Cr., la nature précise de cette infraction n’a pas à faire l’objet de l’unanimité du jury puisque les membres de celui-ci sont alors tous convaincus que l’accusé a commis l’une ou l’autre.… [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
La question posée en l'espèce est dès lors celle de savoir si la cour d'appel fédérale est compétente pour connaître d'un appel sous l'angle de la Section 1291 (qui lui confère compétence dans les procédures contre les décisions finales rendues par les cours de district fédérales) et sous l'angle de l'Art. [read post]
11 Jun 2017, 9:12 pm
Alors que la gouvernance internationale de l’Internet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. [read post]
9 May 2017, 1:40 pm
Dès lors, un auteur peut être condamné de violation de la Section 484e (d) même s'il n'a jamais utilisé les données volées pour obtenir une somme d'argent ou d'autres biens. [read post]
3 Apr 2017, 9:21 am
Depuis août 2016, cette obligation de vérification s’applique à tous les membres de la chaine de sous-traitants. [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
Cette approche de type "absolu" de la technicité conduit à reconnaître un caractère technique à une revendication de procédé dès lors que l'usage de moyens techniques ressort de la formulation retenue.Le procédé de détermination d'au moins une valeur limite d'un paramètre selon la revendication 1 de la requête principale est mis en oeuvre par un système informatique. [read post]
12 Mar 2017, 4:00 am
Il revenait dès lors à l’intimée de réfuter cette présomption en démontrant que ce délai est raisonnable, compte tenu des circonstances exceptionnelles. [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
Les utilisateurs de pays non signataires pourront eux aussi être tenus de respecter le protocole et les lois adoptées conformément à celui si dès lors que les ressources ou les connaissances auront été recueillies dans un pays signataire. [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
Mais dite décision a nié à cet égard qu'un effacement de données ou qu'un cryptage de données soit pratique courante, de sorte que la police pouvait les empêcher tous les deux en éteignant le téléphone ou en le déposant dans un endroit confiné et isolant, le protégeant ainsi des ondes radio.La décision Riley a mis en balance l'intérê [read post]
24 Nov 2016, 3:30 am
Lors de notre discussion, il nous a rappelé à quel point le droit pénal international n’avait rien à apprendre de ce tribunal hybride qui a procédé dans un déni total de la justice fondamentale, mettant à mal les principes de base de la procédure judiciaire et suscitant de vives critiques tous azimuts, notamment de la part du Comité international de la Croix Rouge (« CICR »), qui ne… [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am
Quelles sont les mesures adoptées par les autorités pour faire face par exemple aux violences récentes commises lors des événements dits du 28 Septembre 2009 ? [read post]
