Search for: "Tou Lor"
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21 Sep 2022, 4:00 am
Dans tous les cas, l’expert doit accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur[15]. [read post]
13 Jul 2022, 4:00 am
(Check for commentary on CanLII Connects) * As of January 2014 we measure the total amount of time spent on the pages rather than simply the number of hits; as well, a case once mentioned won’t appear again for three months. *** Chaque mercredi, nous vous présentons la liste des trois décisions les plus consultées en français et en anglais sur CanLII lors de la semaine précédente, ainsi qu’un court extrait de chacune d’elles pour… [read post]
3 Aug 2022, 4:00 am
Chaque mercredi, nous vous présentons la liste des trois décisions les plus consultées en français et en anglais sur CanLII lors de la semaine précédente, ainsi qu’un court extrait de chacune d’elles pour vous permettre d’en comprendre rapidement la teneur. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
L’intimé a ensuite épuisé tous ses droits d’appel, sans succès. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Tous ces contrats contiennent une clause d'exclusivité territoriale en faveur de Diffulivre, dont la formulation peut néanmoins diverger d'un accord à l'autre. [read post]
9 Oct 2009, 7:21 am
Cette nécessité de devoir, désormais, être plus discret, plus vigilant lors de ses transmissions par voie électronique – pour échapper ne serait-ce qu’Ã une possible coupure de sa connexion Internet – va conduire développeurs de logiciels et internautes… [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Il souligne que le congé d’assiduité prévu par les parties est un avantage lié à la prestation de travail et que de reconnaître ce droit à une salariée ayant été en congé de maternité durant l’année de référence reviendrait à lui accorder un avantage dont seraient privés tous les autres salariés qui se sont absentés plus de dix (10) jours au cours… [read post]
28 Aug 2022, 4:00 am
Bien que le juge n’est pas insisté sur la culpabilité morale de ce dernier, il a abordé tous les faits pertinents quant à cette question, et ce, après avoir analysé les facteurs systémiques et contextuels appropriés. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
Or, l’Office a jugé que ces accommodements étaient insuffisants et la juge a estimé que cette conclusion, qui bénéficie de la présomption d’exactitude, n’avait pas été repoussée lors du procès. [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Par ailleurs, les «parcs publics» ne sont pas tous d’une grande superficie. [read post]
30 Aug 2016, 6:59 am
Ces mêmes valeurs se refléteront également lors des Jeux Paralympiques de Rio qui auront lieu du 7 au 18 septembre 2016. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
D’autre part, ce n’est pas dans tous les cas où le pouvoir discrétionnaire n’a pas été bien exercé que l’autorité gouvernementale pourra être tenue responsable des dommages. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
Les directives en question démontrent clairement que le lieutenant-gouverneur est imputable de tous les gestes ou comportements qui pourraient être considérés comme inappropriés ou illégaux et qui ne sont pas justifiés par la fonction. [read post]
12 Dec 2018, 2:33 am
Tous ces éléments contribuent aujourd’hui à l’impunité des crimes commis depuis cinquante ans et affaiblissent le droit des victimes à la justice. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Cette formalité n’a plus de raison d’être dès lors qu’il entre dans la mission d’un avocat contresignataire de s’assurer que les parties ont bien pris conscience de la nature et de l’étendue de leur engagement. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Lors de son départ en congé de maternité, il avait été convenu qu’à son retour, l’employée occuperait un poste dans une nouvelle succursale issue de la fusion d’un kiosque et d’un magasin de l’employeur. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
Or, la souplesse en matière de recevabilité de la preuve lors de la détermination de la peine ne doit pas être interprétée comme un allègement du fardeau de la poursuite: tous les facteurs aggravants doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
La Cour suprême infirme ainsi la décision de la Cour d’appel du Québec selon laquelle la notion de « salarié » dans le Code du travail est trop restrictive puisqu’elle exclut tous les niveaux de cadres. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
La référence que fait la juridiction cantonale à l'art. 84a let. a et b LAMal (communication de données par l'assureur-maladie à d'autres organes d'application de la LAMal ou de la LSAMal [RS 832.12] et aux organes d'une autre assurance sociale) n'est pas pertinente, dès lors que le transfert de données ne concerne pas deux assureurs pratiquant tous deux l'assurance-maladie obligatoire (consid.… [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
Mais dite décision a nié à cet égard qu'un effacement de données ou qu'un cryptage de données soit pratique courante, de sorte que la police pouvait les empêcher tous les deux en éteignant le téléphone ou en le déposant dans un endroit confiné et isolant, le protégeant ainsi des ondes radio.La décision Riley a mis en balance l'intérê [read post]
