Search for: "Y. Lor"
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8 Mar 2024, 9:14 am
Ainsi, cet article ne peut être interprété de manière à y inclure des motifs analogues. [read post]
14 Feb 2024, 1:42 pm
The post Chico man pleads guilty to shooting, killing wife in driveway appeared first on J&Y Law Firm. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Par le passé, dans une décision rendue en 2009, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait déjà jugé que les salariés devaient accumuler des congés payés, y compris lors des arrêts maladies non-professionnels, et que ce droit était d’application direct, c’est-à-dire que chaque État membre dans lequel la loi était différente -comme c’est le cas de la… [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am
Par ailleurs, même si l’on se rabattait sur l’intervention conservatoire, la situation de l’espèce n’y correspond pas: il ne peut être question de permettre à la requérante de se substituer à l’intimé. [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
Si l’accusé admet avoir commis un excès de vitesse en circulant à une vitesse inférieure à celle retenue lors de son accusation, l’audience ne portera pas sur sa culpabilité à cette infraction, mais plutôt sur la détermination de la peine. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Il n’y avait pas lieu pour l’arbitre de se demander si un Employeur raisonnable aurait agi de manière similaire. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
Puisque l’appelant contestait les facteurs aggravants contenus dans ce rapport et l’opinion qui y est exprimée, la poursuite devait établir leur existence hors de tout doute raisonnable. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 am
La victime lui a dit, lors de leur deuxième rencontre, qu’elle n’était pas attirée par elle. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Dès lors, l’inclusion d’une clause dans la convention collective encadrant le droit de l’employeur de recourir à la sous-traitance vient le restreindre tout autant. [read post]
19 Nov 2023, 4:00 am
D’abord, la Cour ne se sent plus liée par le test qu’a établi il y a plus de 30 ans la Cour suprême du Canada dans R. c. [read post]
11 Nov 2023, 2:41 am
Eötvös Loránd University (ELTE) Faculty of Law, in cooperation with the University of Bucharest Faculty of Law and the University of Zenica Faculty of Law, is organizing the International Scientific Conference, which will take place on March 22-23, 2024, in Budapest, Hungary. [read post]
5 Nov 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Une clause d’une autorisation d’écoute électronique de nombreuses personnes, y compris de l’intimé Frank Zampino, ne protégeait pas adéquatement le secret professionnel de l’avocat; toutefois, cette violation des droits des intimés n’était pas d’une gravité telle qu’elle justifiait un arrêt des procédures, de sorte que la tenue du procès est… [read post]
29 Oct 2023, 4:00 am
Le 29 août 2019, lors d’une conférence de facilitation, l’avocat de l’appelant a informé la poursuite et le juge du fait que ce dernier entendait «réopter» pour un procès devant juge et jury en vertu de l’ancien article 561 (1) b) C.Cr. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
La directive du juge au jury concernant l’infraction de fraude Le reproche des appelants quant au fait que le juge aurait laissé entendre au jury que le caractère objectivement malhonnête des actes constituant la fraude ne devrait pas présenter un problème lors de leur délib&eacut [read post]
15 Oct 2023, 4:00 am
Deuxièmement, l’appelant allègue que, en raison de son comportement lors de l’audience, le juge a suscité une crainte raisonnable de partialité. [read post]
27 Sep 2023, 12:59 pm
Todos los participantes inscritos en indico recibirán el enlace a la plataforma Webex a debido tiempo y podrán asimismo acceder a la sala XXI. [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
De plus, les factures produites révèlent qu’il y a des variations importantes quant au nombre d’heures travaillées par l’accusé d’un mois à l’autre. [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Bertrand, 2023 QCCDPHA 16 [65] Par son plaidoyer de culpabilité sous l’unique chef de la plainte, Mme Bertrand reconnaît avoir fait preuve de négligence en omettant de procéder aux vérifications requises lors de la validation et de l’exécution d’une ordonnance au nom de l’enfant D.R. prescrivant du CortefMD et remettant plutôt du WinpredMD. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Or, les appelants ont admis que la vie d’une personne est en danger lorsqu’il y a une perte de connaissance. [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am
Chaque société est ainsi confrontée à la nécessité d’élaborer une politique réfléchie et efficace autour de la prise en charge de la personne vieillissante, autant en termes de prévention, qu’en matière de soins, y compris de fin de vie. [read post]
