Search for: "Avant"
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19 May 2024, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
12 May 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le tribunal rejette la requête en arrêt des procédures présentée par l’accusé, qui marchait sur un trottoir du centre-ville de Montréal avec un pistolet de marque Glock 19 caché dans un sac à bandoulière de type «man purse» avant d’être interpellé par les policiers; ces derniers avaient des motifs suffisants pour le détenir et pouvaient procéder… [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Si cela avait été fait, les difficultés invoquées dans la présente affaire auraient sans doute été traitées avant l’audience sur la peine. [read post]
3 Apr 2024, 9:33 pm
At the beginning of each month, we tell you which three English-language cases and French-language cases have been the most viewed* on CanLII in the previous month and we give you a small sense of what the cases are about. [read post]
1 Apr 2024, 2:55 pm
What unfolds from these investigations could significantly shift the foundational pillars of tech dominance and lead to an avant-garde dawn of digital market regulation. [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Si le bien est raisonnablement susceptible d’engendrer des revenus, cette disposition peut s’appliquer, et ce, peu importe que celle-ci génère effectivement des revenus ou que le contribuable décide de s’en départir avant que cela soit le cas. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
12 Mar 2024, 4:56 pm
Les droits ne couvrent pas les frais de voyage et de logement, ni le banquet du congrès (€50).Une réduction de €25 sera appliquée sur les droits en cas d'inscription avant le 30 avril 2024.Dates & lieu :24-25 Octobre 2024 University of MacauFaculty of Law/Department of Global Legal StudiesAvenida da Universidade E32999078 Taipa, Macao (China) [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
Une semaine avant sa tenue, le juge coordonnateur de la région a décidé d’annuler tout déplacement de la Cour du Québec à Quaqtaq et a demandé aux intervenants visés de faire le nécessaire afin que les justiciables de Quaqtaq soient transportés vers Kuujjuaq. [read post]
10 Mar 2024, 4:05 am
Interrogé par Le Temps sur l’état d’avancement des travaux, le DETEC a indiqué que le projet n’aboutirait pas avant cet automne. [read post]
28 Feb 2024, 7:58 am
Pour accéder à l’enquête à l’aide de Microsoft Forms, veuillez cliquer ici : https://forms.office.com/r/dmQ1GxKQcJ OU Pour accéder à l’enquête à l’aide de Google Forms, veuillez cliquer ici : https://forms.gle/GgDoFXdrBxamHhmX6 Veuillez remplir le sondage avant le vendredi 15 mars 2024. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Il est soumis à une condition de mise d’une fois avant de pouvoir retirer ses gains. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
Le juge de première instance a condamné l’appelant à l’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, conformément à l’article 745 a) C.Cr. [read post]
15 Feb 2024, 7:07 am
Whether the EU legislation on intermediaries is an avant-garde, progressive innovation that leaves behind the outdated U.S. sections 230 and 512 is, understandably, subject to debate. [read post]
1 Feb 2024, 7:22 am
Make sure to go for a stroll in the Botanical Garden, catch a play in the Wire Opera House, and visit the avant-garde Oscar Niemeyer Museum. [read post]
31 Jan 2024, 10:39 pm
By Delela Ndela and Adenike Fapohunda The ongoing conversation about the ownership of African art tends to center historical works and cultural artifacts. [read post]
31 Jan 2024, 4:00 pm
La demande revendiquait une méthode de diagnostic d'une infection à Helicobacter pylori chez une personne traitée avec des inhibiteurs de la pompe à protons, comprenant l'administration d'un mélange d'acides, des prélèvements d'échantillons d'haleine avant et après administration d'urée marquée au carbone 13, le dosage de carbone 13 dans les prélèvements… [read post]
23 Jan 2024, 4:00 pm
Dans sa réponse au mémoire de recours de l'Opposante, la Titulaire avait notamment déposé les requêtes subsidiaires 6 à 8, identiques à des requêtes déposées 2 mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Au contraire, la précarité financière invoquée à titre de justification par l’Employeur existait bien avant le début des négociations entre l’Employeur et le Syndicat. [read post]
