Search for: "J. Courrier"
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12 Jan 2023, 4:32 pm
Nonobstant ce courrier, A.________ a refusé de modifier les mentions de " copyright " relatives aux logiciels déposés sur la plateforme GitHub. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
Comme il a, à juste titre, été relevé dans un courrier reçu en tant qu'observations de tiers, une « taxe de paiement » (traduction proposée dans l'amicus curiae, « Zahlungsgebühr » ou « Auftragsgebühr ») n'est prévue ni dans la CBE ni dans le règlement relatif aux taxes. [read post]
3 Oct 2018, 4:00 am
Lexum développe déjà le nouveau site Web de diffusion qui fournira bientôt un accès en ligne gratuit à l’ensemble de ce contenu. [read post]
9 Mar 2014, 10:00 pm
Puisque l'usage antérieur avait déjà été invoqué ainsi que la possibilité d'offrir des témoignages, l'intimée aurait pu formuler la requête de manière complète bien plus tôt ou au moins dès réception de la convocation à la procédure orale. [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
Cadre constitutionnelLa Constitution nous trace un cadre spécifique comportant des dispositions qui réglemententdirectement cette institution, et un cadre de droits fondamentaux qui lui sert de complément.Cadre juridique spécifiqueIl est fourni par l’Article 37° de la Constitution qui est conçu comme suit :Article 37º. [read post]
1 Dec 2013, 9:00 pm
Le déposant avait envoyé un courrier par lequel il retirait sa demande et demandait le remboursement partiel de la taxe d'examen.Alors que le retrait avait déjà été inscrit sur le registre en ligne, le déposant avait ensuite demandé la correction de ce retrait, qui avait été fait par erreur.L'argument du demandeur est que les tiers consultant le registre auraient compris que le retrait avait été… [read post]
26 Oct 2012, 2:41 am
Chatelet et les autres de cet accabit sans les ouvrir dans « courrier indésirable ». [read post]
26 Oct 2012, 2:41 am
Chatelet et les autres de cet accabit sans les ouvrir dans « courrier indésirable ». [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Leur activité porte sur le commerce et les services (import-export, petit commerce, restauration, fabrication de glace artisanale, petite hôtellerie, agence de tourisme, agence de communication, décoration intérieure, production audiovisuelle, courrier rapide, maçonnerie, etc.). [read post]
La Nouvelle Loi de Floride Exige le Courrier E-Mail pour Tous les Cas en cours au 1er Septembre 2012
10 Aug 2012, 1:35 am
C’est très bien pour notre nous car nous sommes déjà un cabinet engagé sur l’impact environnemental, nous sommes un « Cabinet Vert ». [read post]
1 Aug 2012, 4:00 am
Jean-Marc Richard a reçu par courrier un « Avis officiel du concours Sweepstakes » sous forme de lettre signée, apparemment, par la directrice du programme et bordée d’encadrés imprimés en couleurs dont certains, en raison de leurs références au magazine Time, permettent à son destinataire de déduire qu’elle émane de Time Magazine. [read post]
13 May 2012, 9:00 pm
Autre sujet : j'ai pu consulter les résultats de l'EQE préliminaire. [read post]
12 Apr 2012, 7:41 am
Les paiements peuvent être effectués par courrier ou en main propre. [read post]
7 Feb 2012, 12:03 pm
La menace de sanctions peut encore discipliner les confrères peu scrupuleux, qui adressent d’insolents courriers, truffés d’inacceptables reproches, à leur prédécesseur, sans avoir pris langue avec lui. [read post]
27 Dec 2011, 9:00 pm
J. le droit de s'exprimer, faisant référence d'une part au fait que le courrier en question n'était pas dans leur dossier, et d'autre part au fait que ce courrier avait été envoyé après la date impartie selon la R.71bis CBE1973. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
Je signale, enfin, pour développer toute l’année cette solidarité de proximité, que j’évoquais plus haut, la récente mise en ligne du site Voisins Solidaires. [read post]
19 Apr 2011, 3:05 am
En ce qui concerne les locataires temporaires les dates de départ sont déjà connues à l’avance. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm
Elle avait déjà fait l’objet d’un rapport le 7 janvier 2011, dans lequel le Préposé avait constaté que la collecte de ces données et les finalités du traitement n’étaient pas reconnaissables pour les personnes concernées, que la collecte de ces données n’était ni utile ni indispensable pour mettre en place les services de localisation et qu’elle ne respectait ainsi pas le principe de… [read post]
9 Feb 2011, 12:18 am
En Suisse, même si le téléphone n’a pas de code je ne pense pas que l’on puisse en déduire que son propriétaire renonce au de son contenu, comme il le ferait par exemple en laissant un courrier hors de son enveloppe à la vue de tout le monde. [read post]
13 Dec 2010, 11:49 pm
L'Espagne et l'Italie ont déjà envoyé un courrier au Conseil et à la Commission pour s'opposer à la procédure de coopération renforcée, arguant de ce que ce mécanisme ne devrait s'appliquer qu'en dernière extrémité, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce. [read post]
