Search for: "In Re De"
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13 Jun 2021, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une méthode de solubilisation de cristaux ou précipités d'une protéase (la subtilisine) dans un bouillon de fermentation, comprenant dans une première étape a) la dilution du bouillon, avant ajout d'un sel divalent (étape b) puis ajustement du pH (étape c)).A l'Opposante qui argumentait que le brevet n'enseignait pas à l'homme du métier… [read post]
23 Sep 2010, 9:00 pm
FR 2.942.693 LITIERE ANTIODEURS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE La présente invention est une litière minérale ou végétale pour animaux de compagnies dont le constituant anti-odeur est à base de poudre ou de tourteau de cacao ou les deux en mélanges. [read post]
16 Nov 2021, 4:00 pm
Le brevet combinait les revendications 1, 4 et 7 de la demande telle que déposée (indiquant des performances d'absorption et une masse d'insert absorbant) avec une structure d'insert particulière, exempte de feutre, décrite en page 24.Pour la Titulaire, l'homme du métier aurait compris que la description de l'insert de la page 24 était applicable de… [read post]
3 Jun 2013, 11:00 am
Revierte a la Universidad de Puerto Rico la titularidad del predio de 50 cuerdas de terreno de de la Estación Experimental previamente cedidas al municipio de Gurabo mediante la Res. [read post]
9 Nov 2010, 9:00 pm
Lorsqu'un vice substantiel de procédure est reconnu par la Chambre, cette dernière renvoie l'affaire en première instance, sans se prononcer sur le fond, et en ordonnant généralement le remboursement de la taxe de procédure. [read post]
25 Sep 2016, 9:00 pm
Dans un première décision T1242/06 du [read post]
20 Aug 2018, 2:38 pm
Mon frère vit depuis longtemps en Espagne. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
A la fin de cette première semaine de l’Assemblée des États Parties (AEP), qui se déroule du 16 au 25 novembre à la Haye, nombre de discours des états lors des sessions plénières ont rappelé la nécessité de lutter contre l’impunité et certains ont parlé des victimes et de leur place au… [read post]
13 Jan 2019, 9:00 pm
Selon la première ligne de défense, les [read post]
16 Mar 2021, 4:50 pm
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80383.html Rapport explicatif relatif à la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité… [read post]
8 Jan 2016, 6:58 am
. ______ (2015) (res. el 5 de mayo de 2015), el Tribunal Supremo de Puerto Rico (“Tribunal Supremo”) tuvo la oportunidad de expresarse en torno a cuándo es el momento en que se activa la obligación de un contratista de defender al principal conforme a una cláusula de indemnización o liberación de responsabilidad, conocida como “hold harmless”, en un contrato… [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
La Cour d’appel et le TAT, en première instance, ne fournissent que peu de détails sur les fonctions des SDO. [read post]
16 May 2019, 9:00 pm
Ce collier génère un choc électrique en réponse à des bruits de ronflement. [read post]
11 Jul 2010, 5:22 am
Le JCP des notaires, l'édition N, vient de publier un article sur l'Ipad de Frédéric (...) [read post]
6 Oct 2012, 4:41 am
Une réponse ministérielle du ministre de l'Intérieur à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson [1] apporte trois précisions — pour les deux premières, pourrait on parler d'interprétations ? [read post]
19 Jan 2010, 7:53 am
Un décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, publié au journal officiel du 31 décembre 2009, modifie le paysage juridique en matière d’enseignement de la conduite. [read post]
4 Mar 2022, 7:04 am
Si bien puede presentar su caso ante el juez usted mismo, sus probabilidades de éxito aumentan cuando se reúne con un abogado de familia capacitado. [read post]
6 Jul 2021, 4:01 pm
En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. [read post]
20 Nov 2022, 12:22 pm
Une alternative, qui ne gère pas vraiment le français pour l'instant, vous renvoie des résultats beaucoup plus rigoureux. [read post]
22 Dec 2020, 9:00 pm
Sa dernière requête principale n'avait pas été admise par la division d'examen en application de son pouvoir d'appréciation selon la règle 137(3) CBE.Avec son mémoire de recours, le demandeur a [read post]
