Search for: "In Re TE"
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17 Feb 2014, 9:00 pm
Il n'existe aucune présomption de validité de la décision de première instance. [read post]
1 Dec 2011, 1:36 pm
Vous êtes Canadien, Français, Belge, Suisse et vous avez beau le relancer, rien n’y fait. [read post]
28 Feb 2011, 10:06 am
Facebook vient de lancer de manière discrète un nouvel outil simplifié appelé outils interactifs accompagné de liens vers différents paramètres. [read post]
6 Jun 2011, 9:00 pm
Durant la procédure orale de première instance, la division d'opposition a décidé de révoquer le brevet pour violation de l'Art 123(2) CBE, a expliqué sa position, et donné la possibilité à la Titulaire de fournir des requêtes ne présentant pas ce défaut. [read post]
22 Oct 2013, 9:00 pm
En outre, la convocation dans l'affaire T1902/09 ayant été reçue après, la requête en report aurait dû être déposée pour elle. [read post]
19 Dec 2011, 6:23 am
This week in the Community, in honor of the holiday season, we’re discussing the Establishment Clause. [read post]
29 Aug 2011, 3:30 pm
Les réductions sont de 164 et 245€ (selon que la requête ou l'ensemble de la demande sont en format à codage de caractère). [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Les modifications proposées aux Règles à cet égard sont : Les exigences portant sur la signification et le dépôt de l’avis de requête et du dossier de requête, la forme des prétentions écrites, le contenu du dossier de requête et des demandes pour une audition orale ne s’appliqueraient pas aux requêtes devant la CAF; Une requête présentée… [read post]
6 Jun 2012, 2:41 am
Ses limites officielles incluent la Plage (Bahia) de Sarasota et diverses iles barrières entre la plage et le golfe de Mexico. [read post]
20 Jun 2012, 6:00 am
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24 May 2011, 9:00 pm
Selon elle, une procédure orale donne aux parties la dernière opportunité d'être entendues et doit normalement clore la procédure avec le prononcé de la décision. [read post]
13 Jan 2010, 9:00 pm
En réponse au mémoire de recours fourni par l'Opposant, le Titulaire avait soumis des requêtes subsidiaires 1 et 2 correspondant aux requêtes subsidiaires fournies en première instance. [read post]
25 May 2012, 3:06 am
Pendant que vous êtes en vacances il peut arriver que vous soyez blessé sans que cela ne soit de votre faute. [read post]
26 Jan 2012, 3:58 am
Vous êtes étonné ? [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
Requête en arrêt des procédures. [read post]
12 Dec 2011, 7:57 am
That generally being the case, we’re used to seeing companies shell out a lot of money for executives who live abroad. [read post]
12 Aug 2013, 9:00 pm
La Requérante a pris la décision, lorsqu'elle a formé son recours, de ne défendre que les requêtes déjà discutées en première instance. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
Pour ces confrères, c’est un choix, conforme à la devise des avocats : les défendre tous. [read post]
23 Apr 2013, 9:00 pm
L'introduction dans la première requête subsidiaire du terme "une forme pharmaceutique" n'a pas d'incidence sur l'interprétation.Décision T454/08 [read post]
5 Aug 2014, 12:28 pm
El hacer resúmenes diarios ayudará a que no te tomen por sorpresa, porque estarás preparado para responder. [read post]
