Search for: "In re D. R."
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17 Apr 2013, 3:23 am
Enfin, l’ouvrage cherche alors à établir la portée précise des règles en matière d’attribution de comportements d’organes de facto et d’agents de l’Etat pour proposer finalement une lecture originale et cohérente de la jurisprudence internationale et de certains courants doctrinaux. [read post]
27 Oct 2011, 7:21 pm
RES? [read post]
27 Oct 2021, 4:41 am
Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. [read post]
2 Jul 2010, 11:51 pm
La référence du formulaire figure en petits caractères, en bas et à gauche de la notification. [read post]
18 Oct 2011, 9:00 pm
Pour la Chambre, la première déclaration est assimilable à un retrait du recours, qui met fin à la procédure de recours, et qui ne peut plus être rétractée. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am
Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente : Rachida Dati, Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, Noël Mamère, Jean Glavany… Ce dernier – qui a prêté serment en janvier dernier devant les magistrats de la première chambre de la Cour d’appel de Paris – a répondu à un journaliste du… [read post]
9 Feb 2016, 9:00 pm
La Chambre considère que la nature [read post]
15 Dec 2019, 9:00 pm
Une remarque préliminaire sur les commentaires: tous les commentaires constructifs sont les bienvenus, qu'ils approuvent ou au contraire critiquent les décisions résumées. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
Celle-ci n’avait pas reçu de réponse à la date de dépôt de la requête en révision. [read post]
18 Dec 2018, 9:00 pm
Dans sa première notification, la division d'examen s'était référée au rapport préliminaire international, lequel mentionnait des objections de défaut de nouveauté, ainsi que trois objections de forme: défaut de concision (3 revendications indépendantes portant en fait sur le même objet), revendications qui devraient être rédigées en… [read post]
26 Dec 2010, 9:00 pm
Ce polymère est décrit par exemple dans le document EP-A-0 964 045". [read post]
19 Jul 2012, 7:26 am
verilerine göre dünyada toplam 555 milyon adet internet sitesi bulunmakta, bu sitelerin büyük ço? [read post]
6 Oct 2012, 4:41 am
Une réponse ministérielle du ministre de l'Intérieur à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson [1] apporte trois précisions — pour les deux premières, pourrait on parler d'interprétations ? [read post]
14 Nov 2019, 9:00 pm
L'appareil pour détecter les caractéristiques optiques de billets de banques selon le brevet délivré était tel que le récepteur 6, 7 était placé de sorte à recevoir la lumière émise par le transmetteur 4 et réfléchie par le billet, mais dans la direction opposée à celle de la lumière émise. [read post]
24 May 2011, 9:00 pm
Selon elle, une procédure orale donne aux parties la dernière opportunité d'être entendues et doit normalement clore la procédure avec le prononcé de la décision. [read post]
3 May 2009, 10:54 am
Dans les dernières décisions publiées par l'OEB figure la décision T2056/08 sur l'application de la règle des 10 jours, également signalée il y a quelques jours par le blog IPKat. [read post]
5 Oct 2022, 4:00 pm
Créateur et producteur de variétés végétales, Limagrain commercialise des semences de grandes cultures, des semences potagères et des produits céréaliers.Le [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Dans une décision rendue le 21 décembre 2020, l’une des premières en la matière au Québec, un arbitre confirme le congédiement d’une salariée pour avoir fait défaut de répondre honnêtement au questionnaire des symptômes de la COVID‑19 imposé par l’employeur au début de chaque journée de travail. [read post]
11 Nov 2009, 9:50 pm
Pour un exemple de la complexité de la chose, voir les détails de celui d'Alsace-Moselle dans le récent décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au (...) [read post]
24 Apr 2019, 9:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande en remboursement de 30% de la taxe d'examen au motif que selon la règle 6(7) CBE chaque demandeur doit être une personne physique au sens du paragraphe 4, lequel se réfère au paragraphe 3 portant sur la réduction demandée. [read post]
