Search for: "In re F. E."
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5 Jun 2018, 4:41 pm
Some may have a low fever (less than 101 ̊F). [read post]
9 May 2019, 9:03 pm
For five families, the origin of the cheeses was documented as Fromagerie Alpine, based in Romans-sur-Isère. [read post]
15 Mar 2016, 10:00 pm
Le 18 février 2016, le demandeur a déposé un courrier dans lequel il déclarait retirer son recours à condition que le retrait soit reçu à temps pour bénéficier d'un remboursement de 50% de la taxe de recours (règle 103 CBE). [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé»,… [read post]
13 Sep 2018, 9:00 pm
Les près de 35 000 brevets qu'il détient sont bien représentatifs de la créativité de ses personnels et de l'attention toute particulière portée à la protection de son patrimoine intellectuel. [read post]
24 Apr 2019, 9:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande en remboursement de 30% de la taxe d'examen au motif que selon la règle 6(7) CBE chaque demandeur doit être une personne physique au sens du paragraphe 4, lequel se réfère au paragraphe 3 portant sur la réduction demandée. [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé»,… [read post]
19 Jul 2018, 9:00 pm
La Chambre note que durant le recours l'Opposante s'est référée dans ses quatre conclusions à D17, mais seulement dans le contexte de la nouveauté. [read post]
26 Jul 2011, 10:32 am
Roche, 298 F.3d 1274, 1282 (Fed. [read post]
15 Jun 2012, 11:06 am
Fórum discute os mecanismos da Lei Rouanet Não é nada fácil pôr em prática um projeto cultural. [read post]
24 May 2013, 4:00 am
In re White Jasmine LLC, 106 USPQ2d 1385 (TTAB 2013) [precedential], citing In re Budge Mfg. [read post]
7 Feb 2014, 7:40 am
The new year is off to a fast start with a number of decisions addressing key e-discovery issues, including a decision from the Seventh Circuit regarding the Dec. 9, 2013 sanctions order issued by the district court in the In Re Pradaxa multi-district products liability litigation and a spoliation finding against the defendants in the In Re Actos multi-district products liability litigation. [read post]
19 Oct 2016, 9:05 am
La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. [read post]
10 Sep 2021, 4:15 am
In making this determination, the USPTO considers a list of factors first laid out in In re E. [read post]
16 Jan 2013, 4:06 am
” In re Otto, 312 16 F.2d 937, 940 (CCPA 1963). [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
12 May 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet une source lumineuse pour produire de la lumière blanche (A), comprenant une LED bleue (B) et au moins un luminophore absorbant une partie du bleu (C) et émettant dans le jaune-vert, le jaune ou l'orange (E,F), le luminophore étant en [read post]
25 Jul 2013, 9:59 pm
In re Ruschig, 379 F.2d 990 (CCPA 1967).... [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
7 Jan 2013, 1:07 pm
In re Vitamins, 215 F. 3d at 32. . . [read post]
