Search for: "In re IL "
Results 181 - 200
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6 Dec 2010, 2:00 am
nan süre içerisinde birçok giri? [read post]
10 Nov 2011, 3:20 pm
Eh bien, des conséquences, si, il va y en avoir. [read post]
3 Jun 2019, 6:02 am
Il y a quelque temps de cela, j'ai perdu 130 euros par une quasi-escroquerie tout ce qu'il y a de plus légale. [read post]
16 Oct 2022, 3:00 pm
Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux annonces (depuis janvier 2008) et aux dernières éditions (PDF) sur bodacc.fr. [read post]
11 May 2022, 4:00 pm
Alors que la revendication principale de la requête subsidiaire 1 se limitait aux polymères amorphes, la Titulaire argumentait qu'il n'était pas nécessaire de supprimer la mention dans la description de mélanges de polymères amorphes et partiellement cristallisés. [read post]
26 May 2020, 9:00 pm
Le brevet en cause avait pour objet un anticorps thérapeutique particulier, se liant d'une certaine manière à l'interleukine 13 (IL-13), pour une utilisation dans le traitement de l'asthme sévère, de l'asthme difficile et de la fibrose pulmonaire idiopathique. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
Du fait de la condition particulière de ces personnels, comment peuvent-ils accéder à ce statut issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ? [read post]
26 Apr 2011, 9:00 pm
La demande a été rejetée en première instance pour insuffisance de description au motif que l'effet allégué (la régénération de la phase) ne pouvait pas être obtenu. [read post]
22 Jan 2007, 11:07 pm
Y a-t-il de la jurisprudence ou de la doctrine sur le sujet? [read post]
3 Mar 2011, 12:17 pm
You’re invited………..WHO: All Paralegals and Members of the Central Illinois Paralegal AssociationWHAT: Informal Gathering of MembershipWHEN: Thursday, March 10, 2011 @ 5:30 pmWHERE: Medici’s in Normal Illinois 120 West North StreetNormal, IL 61761Come spend an evening with your peers. [read post]
13 Feb 2018, 12:46 pm
Donc, même si des billets portent la mention « ce billet a cours légal », cela signifie seulement qu’ils sont reconnus comme une manière légale de s’acquitter de l’obligation de paiement. [read post]
23 Mar 2022, 4:26 am
In re Iatichand R. [read post]
16 Dec 2014, 9:00 pm
La Chambre rappelle qu'en cas de contestation, c'est à l'OEB qu'il revient d'établir la date de [read post]
2 Aug 2021, 4:00 pm
Il n'était en effet pas possible de procéder au marquage revendiqué si la glycoprotéine ne contenait pas de groupe terminal GlcNAc.Elle argumentait toutefois que la revendication devait être [read post]
15 Sep 2023, 11:46 pm
L'Intimée demandait à ce que le recours soit déclaré irrecevable car, selon elle, il n'était basé que sur une nouvelle attaque, formulée pour la première fois en recours.La Chambre ne voit aucune base juridique permettant de conclure que l'irrecevabilité d'une attaque entraînerait (rétroactivement) l'irrecevabilité du recours. [read post]
20 Sep 2019, 3:25 am
Il s’interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l’homme ; il étudie la prise en compte des droits de l’homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’homme dans l’arbitrage de l’investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus… [read post]
1 Sep 2019, 4:00 am
FAMILLE : La filiation par procréation assistée en faveur de deux mères, selon les termes de l’article 539.1 C.C.Q., permet au père biologique de s’engager dans la vie de l’enfant même s’il n’est pas le père au sens de la loi, tout en laissant intact le projet parental des conjointes; il faut distinguer, à cet égard, les rapports de parenté, qui reposent sur… [read post]
27 May 2015, 3:59 pm
Police said they’re looking into this further, but didn’t mention if either of the bus drivers would face any charges. [read post]
3 Apr 2009, 4:57 am
John Conyers (D-MI) and Mark Kirk (R-IL). [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Il prévoit l’attribution d’un pourcentage du prix de l’œuvre à l’occasion de chaque vente intervenue après la première cession et ce, dès lors qu’est sollicité un professionnel du marché de l’art. [read post]
