Search for: "In re L. T."
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6 May 2021, 10:38 am
La décision En s’appuyant sur les critères d’analyse reconnus par la jurisprudence en matière d’ordonnance de sauvegarde, l’arbitre conclut : Droit apparent: il n’est pas acquis que les salariés visés aient, à première vue, un droit clair d’effectuer leur prestation de travail à domicile, puisque l’Arrêté comporte une exception… [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Ce qu’il faut retenir Cette décision vient préciser certains des droits et obligations de l’employeur en matière de télétravail dans le contexte de pandémie mondiale de la COVID-19. [read post]
16 Jul 2010, 8:18 am
Trois arguments principaux viennent appuyer ce recours : - l’impôt sur la fortune s’applique différemment aux couples mariés, pacsés ou concubins notoires d’une part, et aux concubins non notoires d’autre part, il dérogerait donc au principe constitutionnel d’égalité devant la loi ; - l’impôt sur la fortune ne prévoit pas de dispositif de quotient familial,… [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
Le coût de total l'ouvrage est de 189 millions de dollars, et l'entreprise aura 540 jours pour le livrer. [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
C’est ce soulève l’arrêt Turgeon c. [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
C’est ce soulève l’arrêt Turgeon c. [read post]
17 Apr 2021, 7:18 am
Here's the abstract: À l’heure où les États sont toujours plus concurrencés par des institutions nombreuses aux pouvoirs divers sur la scène internationale, Samantha Besson invite à re-poser la question institutionnelle en droit international pour contribuer ainsi à reconstruire l’ordre institutionnel mondial.Les États n’agissent plus seuls sur la scène internationale. [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
Dans l’arrêt Laramée c. [read post]
24 Aug 2010, 6:28 am
L’acquisition d’une société américaine existante est une solution privilégiée quand l’investissement est élevé et qu’ une société étrangère essaie d’acheter des parts de marché ou de racheter un « pas de porte. [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
La Loi 8 de 2010 fait des ajustements à la taxe immobilière, augmente la TVA, baisse les taux de l'impôt sur le revenu pour les sociétés, modifie le régime de l'impot sur le revenu des personnes physiques, et dans une manière générale limite le principe de territorialité de l'impot au Panama. [read post]
21 May 2023, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 13 à 18 avaient été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours.L'Opposante demandait à ce qu'elles ne soient pas admises dans la procédure en application de l'article 12(6) RPCR, selon lequel les requêtes qui auraient dû être présentées en première instance ne doivent pas être admises, à… [read post]
8 Mar 2010, 9:41 pm
Here's the abstract:Une idée reçue suggère que l'agression armée ne fut pas considérée contraire aux règles de droit international, jusqu'à ce que le recours à la force soit proscrit dans l'ordre international. [read post]
25 Feb 2021, 9:00 pm
Cette dernière rappelle que l'admission de ces requêtes est soumise aux article 13(1) et (2) RPCR 2020 et 12(4) RPCR 2007.La Chambre est d'avis que ces requêtes auraient pu être produites en première instance et que leur fondement n'a pas été suffisamment précisé. [read post]
25 Mar 2021, 11:51 am
C’est la première fois que sont publiées des analyses concernant les infractions ayant une composante numérique, c’est-à-dire commises sur les réseaux de télécommunication. [read post]
23 Aug 2011, 7:14 am
T? [read post]
15 May 2016, 9:00 pm
Selon l'Opposante, le document D3 (US20040091444) cité dans le mémoire d'opposition l'avait été de manière erronée. [read post]
5 Apr 2019, 7:20 am
The IRS cаn tаke up to 24 months аpprove your deаl. [read post]
14 Jan 2022, 12:30 am
L'expérimentation a été officieusement abandonné le 13 janvier 2022. [read post]
6 Oct 2016, 9:04 am
Il en a été question, par exemple, à la suite des crises humanitaires ayant eu lieu en Libye, en Irak ou en ex-Yougoslavie. [read post]
