Search for: "cecy"
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31 Aug 2020, 9:31 am
Ceci étant dit, si des allégations sont publiées par des employés sur les réseaux sociaux et qu’elles sont portées à la connaissance de l’employeur, ce dernier n’aura généralement d’autre choix que de faire enquête et de prendre les mesures qui pourraient s’imposer au terme de celle-ci. [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Ceci représente bien entendu une population significative d’employeurs du Québec. [read post]
13 May 2011, 10:55 am
» La juge Charron a dit ceci : « Je me considère très privilégiée de pouvoir terminer ma carrière judiciaire en servant les Canadiennes et les Canadiens comme juge de la Cour suprême du Canada. [read post]
3 Nov 2015, 5:30 am
Ceci dit, pour tenter de contourner un brevet qui a énormément de valeur, une entreprise compétitrice peut être motivée à mettre beaucoup de ressources à la disposition de son personnel technique et de ses agents de brevets – voire davantage de ressources que celles dont disposait l’agent de brevets qui a rédigé la demande de brevet parente. [read post]
22 Oct 2021, 10:55 pm
Ceci étant, force est bien d’admettre, sur ce point, que la décision attaquée n’a pas tranché cette question et que l’autorité inférieure ne s’est pas attardée sur les services VPN proposés par la recourante, de sorte que le Tribunal ne peut, en pleine connaissance de cause, effectuer son contrôle. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
Ceci comprend notamment une obligation de signaler au CÉR tout élément ou événement imprévu susceptible d’augmenter le niveau de risque pour les participants ou qui a d’autres incidences, sur le plan de l’éthique, mettant éventuellement en cause le bien-être des participants. [read post]
28 Jul 2010, 2:14 pm
Ceci est devenu désormais la règle et non plus l'exception comme auparavant pour toute activité de planification patrimoine qui voudrait pendre en compte des centres financiers offshore. [read post]
8 Mar 2010, 10:00 am
Le droit français en matière de diffamation, couvert par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a ceci de particulier que la plainte déclenche automatiquement la tenue d’un procès, sans que le juge d’instruction ne puisse exercer un quelconque pouvoir discrétionnaire quant à l’opportunité des poursuites.Ce type de procès se déroule en deux étapes. [read post]
10 Nov 2022, 11:39 am
Ceci dit, il sera donc particulièrement intéressant de voir si la Cour sera en mesure de s’appuyer sur les différentes dispositions évoquées par les demandeurs afin que les bénéficiaires en pareille situation soient mieux informés du processus de recouvrement entrepris par la CNESST. [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
En effet, l'entreprise Odebrecht a également repris les travaux de construction de l'autoroute Panama-Colón en se substituant à l'entreprise mexicaine PYCSA ; or, cette entreprise mexicaine est en administration judiciaire, et la substitution au profit de l'entreprise brésilienne se fit par une négociation directe avec le gouvernement, sans appel… [read post]
25 May 2010, 8:32 am
Si cette vérification ne soulève aucune difficulté, le joueur sera alors pourvu d’un compte ouvert définitivement avec lequel il ne pourra toujours pas jouer sauf à encadrer sa capacité de jeu à savoir fixer des limites d’approvisionnement de son compte et d’engagement des mises, ceci afin de lutter contre le jeu excessif ou pathologique. [read post]
24 May 2012, 12:43 am
Ceci est désormais terminé. [read post]
17 Jul 2009, 8:34 am
Ceci évite donc au maire d’avoir à adresser une lettre à chacun des copropriétaires. [read post]
11 Apr 2018, 1:50 pm
De même, ceci ne représente qu’un premier développement s’opérant sur le continent européen. [read post]
4 Oct 2011, 9:00 pm
Cette procédure de révision inter partes partage certaines dispositions avec la Post Grant Review, avec toutefois deux différences importantes : a) Primo, une révision inter partes ne peut être requise qu’après les 9 mois qui suivent la date de délivrance du brevet, ceci pour éviter le recours simultané à une Post Grant Review. [read post]
27 Jan 2012, 6:16 pm
Ceci porterait atteinte au principe d’autonomie de la volonté des parties car celles ont conclus au travers d’une convention arbitrale que leurs différents soit décidés par un tribunal arbitral, en posant les lignes directrices de ce qui doit être tranché du différend. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
Cet alinéa prévoit ceci : La dérogation ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. [read post]
26 Jun 2009, 11:22 pm
Ceci se fonde sur le principe que, dans le cadre de la CBE, les inventions pour lesquelles un brevet doit être délivré doivent apporter une contribution à l'état de la technique, c'est-à -dire elles doivent mettre à la disposition du public une solution technique à un… [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Ces gestes ont été reprécisés dans le protocole national de déconfinement des entreprises publié par le Gouvernement, celui-ci spécifiant qu’afin de maintenir un nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace couvert, chaque personne doit bénéficier d’un espace de travail de 4 mètres carré au minimum, ceci réduisant considérablement la possibilité pour… [read post]
27 Jul 2009, 12:20 am
Tout ceci est très subjectif, cependant par application des solutions dégagées à propos des sociétés anonymes : - Les opérations courantes doivent être comprises comme celles qui sont effectuées à titre habituel dans… [read post]
