Search for: "R L L"
Results 2001 - 2020
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10 Nov 2014, 6:48 am
The companies insured against the cancellation of concerts that occurred because the unforeseen and sudden death of various persons, including Mick Jagger's girlfriend L'Wren Scott.But L'Wren Scott committed suicide. [read post]
28 Nov 2017, 9:00 pm
Exceptionnellement, l'acte de recours avait été déposé et le mandataire avait confié le soin à son assistant de procéder au paiement dès [read post]
12 Jan 2011, 3:18 am
r? [read post]
23 Mar 2018, 12:48 pm
L is for Line of Credit. [read post]
23 Oct 2010, 3:00 am
Im Rahmen eines Verfahrens betr. eine Verantwortlichkeitsklage fasst das BGer die Wirkung eines Strafverfahrens auf OR 60 II (längere strafrechtliche Verjährungsfrist für den Zivilanspruch) zusammen: Die Anwendung von OR 60 II ist auch durch eine rechtskräftige strafrechtliche Verfahrenseinstellung nur dann ausgeschlossen, wenn diese Einstellung darauf beruht, dass ein (objektives oder subjektives) Tatbestandsmerkmal nicht erfüllt ist. [read post]
28 Jun 2009, 11:29 pm
L'ouvrage propose, en outre, de nouveaux modèles d'analyse des divers principes et règles afférents à l'anticipation des risques environnementaux et sanitaires. [read post]
3 Jan 2012, 9:00 pm
L'Opposante 2 avait formé un recours contre la décision de révocation du brevet. [read post]
17 Jan 2018, 12:14 pm
R+L Carriers, Inc. v. [read post]
13 Feb 2012, 2:11 pm
For example, denial rates for L-1B petitions have increased from as low as 6% in 2005 to a high of 27% in 2011. [read post]
10 Jun 2021, 10:45 am
La position dominante de Google a enfreint les principes de concurrence loyale puisqu’elle a empêché l’accès et le développement des concurrents sur le marché par des moyens ne reposant pas sur une compétition par les mérites et a aussi réduit les revenus des éditeurs de sites internet et d’applications mobiles qui ont recours à ses services publicitaires. [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
D’autre part, l’intérêt du public commande que l’affaire soit jugée au fond. [read post]
5 Dec 2011, 9:10 pm
La question de l’utilisation dans une procédure pénale des résultats obtenus par une surveillance privée est ensuite appréhendée, ce qui est aussi l’occasion de rappeler les principes généraux en matière d’exclusion de preuves illégales. [read post]
30 Dec 2019, 4:20 pm
A panorama UnitedStates/Europe/France Mathilde Gerot, Le renforcement des droits des personnels sur leurs données à caractère personnel, aspects de droit interne Martina Mantovani, Le RGPD en tant qu’espace juridique multi-échelle : quelles implications pour le droit international privé Philippe Bou Nader, Surveillance of a combatant and his/her right to privacy under the European Convention for Human Rights Emilie Brunet, Les mécanismes de… [read post]
6 Dec 2010, 12:21 pm
Après cette loi qui modifie l’article 223-9 du Code de commerce, lequel régit cette question de l’évaluation des apports en nature à une société à responsabilité limitée, les principes détaillés ci-dessus restent inchangés, le législateur supprime seulement la référence à la somme de 7 500 euros pour la remplacer par « un… [read post]
12 Feb 2012, 9:00 pm
La R.164(2) ne semble donc pas empêcher la poursuite de l'examen. [read post]
R13/11 : le refus des requêtes sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR n'était pas un vice de procédure
28 Aug 2012, 9:00 pm
A titre liminaire, la Grande chambre fait remarquer que le fait de ne pas respecter le principe de confiance légitime n'est pas en soi un motif mentionné par l'Art 112bis(2) ou la R.104 CBE, qui donnent la liste exhaustive des motifs pouvant donner droit à une révision (R10/09, R16/09). [read post]
6 Nov 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle que le caractère technique global d'une revendication doit s'évaluer indépendamment de l'état de la technique, et que l'ancienne approche de la "contribution à l'état de la technique" a été abandonnée. [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Les évènements récents mettant en cause Dominique Strauss-Kahn (DSK) sont une bonne occasion de comparer l’image que l’on a du système pénal américain et celle du système français. [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
C’est un droit réel qui permet de suivre le bien quelles que soient les mains dans lesquelles il se trouve. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
La Régie des alcools, des courses et des jeux a retenu de la preuve de la Direction du contentieux de la Régie que l’inscription « glace » dans le nom du produit apparaissant sur l’étiquette ainsi que la description mentionnant que les millésimes antérieurs du produit Grand frisson de glace ont remporté des médailles dans la catégorie « cidre de… [read post]
