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11 Oct 2012, 7:09 pm
Un Courtier Immobilier (Realtor ou broker real estate) aide les gens à acheter et à vendre des propriétés résidentielles ou commerciales, des maisons de vacances et des terres; il fera les estimations, il peut opérer aux Etats-Unis ou à l’étranger. [read post]
15 Nov 2010, 1:50 pm
Ces sociétés sont de plus en plus en compétition puisque google propose aux Etats-Unis un service de téléphonie gratuite (google voice) en plus de google talk, alors que facebook s’est rapproché récemment de skype (je vous en avais d’ailleurs déjà parlé). [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
L’exécution et des mandats limités Les modifications aux Règles portant sur l’exécution visent à éliminer les difficultés d’ordre pratique, procédural et juridique en tenant compte de l’efficacité, de l’uniformité, de l’accès à la justice et de l’utilisation judicieuse des ressources judiciaires. [read post]
22 Sep 2009, 12:25 pm
Je note que la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre est restée lettre morte. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
La préparation de ce film a été révélatrice. [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Pour mémoire, avant l’entrée en vigueur du « barème Macron », en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il appartenait au juge de fixer l’indemnisation visant à réparer le préjudice du salarié et la loi n’avait fixé aucun maximum. [read post]
8 Jan 2016, 9:54 am
Du point de vue externe, l’apparition des régimes de régulation fonctionnels témoigne plus simplement de l’impact de la mondialisation sur le droit (international) et de la façon dont celui-ci s’adapte à celle-là au travers de nouveaux processus déformalisés de juridisation. [read post]
1 Mar 2015, 4:00 am
L’actionnaire majoritaire, par l’entremise de sa représentation au conseil d’administration, a causé l’adoption d’une résolution autorisant la débitrice à faire une cession de biens. [read post]
5 Aug 2009, 1:29 pm
Il est évident que de tels frais sont dissuasifs pour ces structures et j’ajouterai, personnellement, qu’ils remettent en cause l’intérêt d’une telle opération. [read post]
10 Nov 2015, 8:17 am
À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101. [read post]
1 Mar 2021, 4:00 pm
L’obtention de brevets dans la République populaire de Chine (RPC) demeure un objectif important pour les entreprises pharmaceutique nord-américaines. [read post]
27 Mar 2018, 9:15 pm
France) Nathalie Clarence, CIJ, certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. [read post]
24 Jul 2019, 1:44 am
Avant l’entrée en vigueur du « barème Macron », en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse , il appartenait au juge de fixer l’indemnisation visant à réparer le préjudice du salarié. [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
6 Aug 2012, 9:00 pm
On sait que l'application de l'Art 123(2) CBE par l'OEB est particulièrement stricte. [read post]
20 May 2012, 9:00 pm
La R.20 CBE 1973, applicable en l'espèce, formule quelques exigences à cet égard. [read post]
20 Apr 2012, 6:11 am
Le nouvel article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 : A l’unanimité des voix des copropriétaires, l’assemblée générale peut décider la souscription d’un emprunt bancaire au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement : • soit de travaux régulièrement votés concernant les parties communes ou de travaux d’intérêt collectif sur parties… [read post]
29 Aug 2019, 2:52 pm
Ces modifications, adoptées en vertu des projets de loi C-86 et C-63, auront des répercussions importantes sur le milieu de travail et l’entreprise de nombreux employeurs régis par les lois fédérales. [read post]
1 Jan 2009, 1:54 am
Est-ce à dire que ce recours spécial n'existe plus, remplacé par le recours "de droit commun" de l'Art L612-16, comme suggéré par la version initiale de l'ordonnance ? [read post]
29 Sep 2011, 9:30 am
L to R: Sharon Ng, Lisa Loo and Melissa Ho, Sept. 27, 2011 An organization’s board of directors is a representative body. [read post]
