Search for: "L. E."
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3 Nov 2011, 3:11 pm
Confira a íntegra do voto da ministra Cármen Lúcia na Ação Direta da Inconstitucionalidade (ADI) 4568, pela constitucionalidade do artigo 3º da Lei 12.382/2011, que atribui ao Poder Executivo a incumbência de editar decreto para divulgar, a cada ano, os valores mensal, diário e horário do salário mínimo, com base em parâmetros fixados pelo Congresso Nacional. [read post]
13 Jan 2012, 7:15 am
L’économie de base vous apprendra que lorsque la demande est en hausse l’offre sera en baisse et quand la demande est en baisse l’offre sera en hausse. [read post]
12 Nov 2010, 11:20 am
King County Bar Association: Managing e-Discovery for All Types of Cases Dec. 10, 2010 Rainier Square Conference Center 1301 Fifth Avenue Third Floor Atrium Seattle, WA K&L Gates Partner Todd Nunn, Program Chair of this event, and several other members of the K&L Gates e-Discovery Analysis and Technology Group (e-DAT) will participate in this program for those who want to go beyond the basics to expand their technical and legal knowledge and… [read post]
22 Mar 2010, 5:36 am
Même si l'opposant est le seul requérant, la Chambre doit examiner d'abord la recevabilité de l'opposition (T289/91), ce qui peut conduire au fait qu'une décision ayant rejeté une opposition pour des motifs de fond soit annulée et que l'opposition soit finalement rejetée comme irrecevable (T28/93). [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
Celui-ci est établi par l’état du droit à la date de la commission de l’infraction alléguée. [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
Au programme de la journée d'hier figurait le "paquet brevets", c'est-à-dire les projets de règlements relatifs à la création d'un brevet unitaire dans le cadre d'une coopération renforcée (à 25 états, moins l'Espagne et l'Italie), et le projet de création d'une juridiction du brevet de l'Union Européenne. [read post]
1 Jun 2010, 6:32 am
Au titre des exceptions, lorsque des travaux sont décidés par l’assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par cette même assemblée statuant à la même majorité. [read post]
9 Aug 2012, 4:08 pm
“Pedro Henry não teve individualizada a sua conduta em qualquer momento, a não ser quando é proclamado líder de bancada”, enfatizou a defesa. [read post]
21 Oct 2009, 1:05 pm
Featuring K&L Gates Partners, David R. [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
La « souveraineté » reste cependant un concept à la fois nécessaire et structurant : l’État est toujours le sujet central de l’ordre international ; la source conventionnelle n’a pas été délogée par les autres formes de law-making ; les organes des Nations Unies ne sont ni législateurs universels, ni gardiens de la licéité internationale ;… [read post]
19 Dec 2014, 11:39 am
This article by Terrance L. [read post]
7 Feb 2012, 8:45 am
L. [read post]
8 Mar 2011, 9:00 pm
Pour mémoire, la deuxième phrase de l'Art 111(1) CBE stipule : Elle (la chambre de recours) peut soit exercer les compétences de l'instance qui a rendu la décision attaquée, soit renvoyer l'affaire à ladite instance pour suite à donner. [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
Elle organise dans ses articles 32 Ã 50 l'absorption des CPI par les avocats.Le 10 juin dernier, la Commission de l'Assemblée Nationale saisie au fond a nommé comme rapporteur Yves Nicolin, député UMP de la Loire.Sachant que son homologue du Sénat avait remis son rapport un peu plus de 2 mois… [read post]
30 Aug 2010, 4:50 pm
En plus, tous les membres de l’AQVE auront droit à un rabais de 25 % sur leur première année d’abonnement à NimonikApp.ca – règlements environnementaux simplifiés. [read post]
3 Jan 2017, 11:42 pm
Contents include: Les études portant sur l’année 2015 Frédéric Schneider, L’enseignement du droit de la mer en France Philippe Delebecque, Le droit maritime a-t-il un avenir ? [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Selon la Cour, la responsabilité du syndicat découle de sa mauvaise foi constatée, voire même dénoncée, expressément par l’arbitre qui va jusqu’à écrire que la tromperie en négociation s’est actualisée par l’arbitrage. [read post]
12 Apr 2016, 5:52 am
6325 sayılı Hukuk Uyuşmazlıklarında Arabuluculuk Kanunu ile birçok ülkede örneğine rastlanan arabuluculuk sistemi ülkemizde de yürürlüğe girdi. [read post]
12 Apr 2016, 5:52 am
6325 sayılı Hukuk Uyuşmazlıklarında Arabuluculuk Kanunu ile birçok ülkede örneğine rastlanan arabuluculuk sistemi ülkemizde de yürürlüğe girdi. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Au moment de son engagement, l'intéressée n'avait pas de compétence en matière de programmation informatique. [read post]
