Search for: "L. E."
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5 Dec 2010, 9:00 pm
Le BGH n'est pas de cet avis et estime que "le Tribunal fédéral des brevets n'avait pas à examiner explicitement, dans les motifs de la décision contestée, l'appréciation de la division d'opposition de l'Office européen des brevets, pour respecter le droit de l'intimée d'être entendue, pour la bonne raison que celle-ci… [read post]
1 Sep 2012, 3:00 am
On ne peut pas citer à comparaître toute l'armée. [read post]
1 Sep 2012, 3:00 am
On ne peut pas citer à comparaître toute l'armée. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Dans un jugement rendu vers la fin de l’année 2023, la Cour est venue préciser le cadre juridique s’appliquant à la période communément appelée le « gel des conditions de travail »[1]. [read post]
27 Jun 2016, 9:14 am
Dans la foulée du référendum britannique, le mot « Brexit » était sur toutes les lèvres la fin de semaine passée. [read post]
1 Aug 2010, 9:00 pm
Aucune autre traduction ne sera exigée, sauf en cas de litige. [read post]
5 Mar 2009, 4:54 am
Si une personne bien informée peut nous éclairer...Il y a quelques mois, l'OEB proposait de tester un module "opposition" pour son logiciel Epoline. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Elle informait également qu’une demande de remise de droits pouvait être adressée à la Direction générale des douanes (ci-après : la DGD) dans un délai d’un an à compter de l’entrée en force de sa décision. [read post]
5 Nov 2015, 5:52 am
Here are my materials from my ABA Labor and Employment Law Conference presentation on November 6, 2015 (Building Your Practice 140 Characters at a Time):Slides: Using Twitter in Your PracticeArticle: Tweeter's Manifesto [read post]
16 Nov 2011, 9:48 am
Here's the abstract:La menace de pénurie d’eau, les aléas des changements climatiques, la nécessité d’une meilleure protection de l’environnement font de l’eau une ressource précieuse et convoitée. [read post]
30 Jul 2008, 5:30 am
Quem passar por lá e for leitor do blog, identifique-se. [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Le cumul de ces erreurs et l’infliction d’une peine manifestement non indiquée obligent à revoir la preuve afin de déterminer la peine juste et indiquée. [read post]
31 Jan 2016, 9:11 pm
Here's the call: Demi-journée d’étude organisée par le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDILE 15 AVRIL 2016à l’Université de Paris-8 Vincennes-Saint-Denis Cette année, le colloque annuel de la Société Française pour le Droit International (SFDI) qui se tiendra du 19 au 21 mai 2016, aura pour thème « L’ENTREPRISE MULTINATIONALE ET LE DROIT… [read post]
9 Aug 2016, 9:00 pm
Dans sa revendication 1, reproduite ci-après, la titulaire a disclaimé l'exemple E de D1 (une demande appartenant à la même société que le brevet en cause) en le recopiant in extenso. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
Accueillis; une peine totale de 12 mois d’emprisonnement est substituée à l’absolution conditionnelle prononcée en première instance. [read post]
29 Sep 2010, 4:18 am
: elle paraît en numérique d'abord (publiée par Lexbase), puis en version imprimée/papier (celle-ci publiée par Lextenso et Dalloz) en version en ligne, elle est en accès libre elle est bilingue français-anglais « convaincus de l'utilité de cette entreprise, les principaux éditeurs juridiques (Dalloz, Lextenso, Lexis-Nexis, Wolters Kluwer (...) [read post]
5 Sep 2017, 9:00 pm
Cette requête était basée sur une requête subsidiaire déposée en réponse à l'opinion préliminaire de la Chambre, avec ajout de caractéristiques provenant de la [read post]
19 Oct 2016, 11:57 am
Contents include:Pietro Gargiulo, Ricordo di Luigi Ferrari BravoInterventiUmberto Leanza, L’Accordo italo-francese del 2015 di delimitazione delle frontiere marittime: quadro giuridico di riferimentoArticoli e SaggiMario Gervasi, Rilievi critici sull’Accordo di Parigi: le sue potenzialità e il suo ruolo nell’evoluzione dell’azione internazionale di contrasto al cambiamento climatico Ludovica Chiussi, The UN 2030 Agenda on Sustainable… [read post]
10 Jul 2017, 9:00 pm
Une formation en droit européen des brevets est proposée par le CEIPI en association avec l’epi depuis de nombreuses années, dans un grand nombre de villes européennes. [read post]
5 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur brevets informatique / télécom Cabinet GERMAIN & MAUREAU Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à Lyon un(e) ingénieur brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie. [read post]
