Search for: "L. E."
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3 Nov 2022, 5:00 pm
– sur Archamps (74) ou Technolac (73).Vous êtes ingénieur·e généraliste avec une première expérience dans l’industrie, doctorant ou chercheur et souhaitez évoluer vers le métier d’ingénieur·e Brevets ? [read post]
27 Dec 2015, 9:00 pm
Le mandataire (néerlandais) argumentait qu'en vertu de l'Art 76(1) CBE, la demande divisionnaire est réputée déposée à la date de dépôt de la demande parente [read post]
31 Jan 2020, 10:58 am
Lúcia Freitas & Micheline Mattedi Tomazi Editoras do Número Especial [read post]
19 Mar 2013, 10:00 pm
La revendication 1 avait été modifiée pour faire apparaître que l'électrode (18) était située sous la plaque de support (4). [read post]
4 Jul 2021, 4:00 am
L’action collective est donc autorisée à l’égard de Sunwing. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
Le juge a donc retenu que, à compter de ce moment, l’appelante avait connaissance de l’existence du contrat de distribution et de l’exclusivité conférée à l’intimée. [read post]
17 Aug 2011, 9:08 am
Lúdica Música em destaque no Refrão desta semana Uma batida mineira diferente que combina funk e samba, baião e blues, toma conta do Refrão: é o som da banda Lúdica Música. [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
La prudence est de mise D’ici là, il demeure prudent de limiter la portée territoriale des clauses de non-concurrence afin que celles-ci soient considérées comme étant raisonnables. [read post]
16 Aug 2009, 1:07 pm
Félicitations aux 473 candidat(e)s (dont 58 français, et 46 résidant en France) ayant réussi l'EQE 2009. [read post]
31 Oct 2018, 7:47 am
A tal fine si procederà preliminarmente ad inquadrare l’attuale portata del non-refoulement nel diritto internazionale, nonché le funzioni e lo status giuridico dei General Commentsdei cosiddetti treaty-bodies delle Nazioni Unite. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am
À l’instar de Liang, il y a lieu de conclure que la violation n’est pas justifiée au sens de l’article premier de la charte. [read post]
29 Aug 2011, 11:04 pm
Notice the spelling: P O L E, not P O L L. [read post]
4 Jun 2014, 12:59 pm
Thane Int‘l, Inc. v. [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am
Est-ce à dire qu’un ordinateur puisse être l’inventeur d’une technologie brevetée? [read post]
20 Aug 2021, 7:19 am
Gluck, Marc L. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
En cours de route, des problèmes sont survenus, et l’intimée a voulu confirmer qu’aucune pénalité ne lui serait imposée. [read post]
11 Jun 2012, 10:40 am
No recurso especial, o filho sustentou que a retenção da importância seria lícita, pois representaria a remuneração pela administração dos bens do pai. [read post]
22 Feb 2016, 12:51 pm
Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. [read post]
7 Sep 2014, 9:00 pm
Dans la première affaire, la Chambre 3.3.02 décide en effet qu'aucune raison objective ne permet de justifier la présence simultanée des deux types de [read post]
