Search for: "B. E. L."
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22 Jan 2007, 11:07 pm
La liberté d'expression protégée par les chartes québécoise et canadienne implique-t-elle un droit à l'anonymat? [read post]
27 Mar 2017, 6:33 am
Une certaine célérité est toutefois nécessaire durant l’examen puisque le commissaire ne va pas accélérer l’examen de la demande de brevet (ou elle sera retournée à l’examen normal) si une prorogation de délai a été demandée ou si la demande a été abandonnée. [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
Or, devant l’Arbitre, le syndicat demandait que la méthode de calcul appliquée par l’employeur soit modifiée. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
L'œuvre intitulée «Le gros moineau» figure parmi l'une des quatre œuvres visibles sur ce matériel publicitaire. [read post]
13 Apr 2015, 9:10 pm
Picone, Unilateralismo e guerra contro l'ISISR. [read post]
7 Apr 2009, 2:07 am
Un collègue de la blogosphère, Me Dominic Jaar, organise, de concert avec le comité organisateur, la Conférence LegalIT 3.0.Legal IT 3.0, la plus grande et la plus importante conférence de l'année au Canada sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour le… [read post]
17 Oct 2011, 12:53 pm
Türkiye Büyük Millet Meclisi 24. [read post]
20 Apr 2012, 6:11 am
Seuls les copropriétaires bénéficiant de l’emprunt sont tenus à son remboursement. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am
Le tribunal doit fixer l’amende de remplacement qui doit être imposée en raison de l’impossibilité de confisquer les produits de la criminalité dont l’accusé a bénéficié en raison de sa participation à la distribution de plusieurs dizaines de millions de dollars à des membres ou à l’entourage de la kleptocratie dictatoriale aux commandes de… [read post]
11 May 2010, 1:04 am
Pierre Lenoir, MCO et par ailleurs président de l’association des Avocats en propriété industrielle (AAPI) a rappelé que, si un temps elle avait été envisagée, l’idée d’une fusion des deux professions était manifestement aujourd’hui abandonnée par le gouvernement. [read post]
19 Jul 2023, 6:12 am
Selon toute apparence, contrairement à l’immunité de juridiction, l’immunité d’exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d’une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. [read post]
22 Jul 2012, 9:00 pm
L'invention avait pour objet une composition détergente caractérisée entre autres par des index SRI et RI particuliers. [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
En vertu de ce programme, la première partie à divulguer au Bureau une infraction non encore détectée ou à fournir des informations menant à la présentation de preuves au SPPC peut bénéficier de l'immunité du SPPC, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le Bureau et le SPPC. [read post]
19 Oct 2013, 11:01 pm
E. [read post]
26 Dec 2008, 3:42 pm
Professor Dan B. [read post]
21 Aug 2018, 12:22 pm
Contents include:DoctrineSyméon Karagiannis, À propos des droits de l’homme dans la Charte des Nations Unies Renan Le Mestre, Des îles dans les plis de la Bannière étoilée : les territoires et États associés de l’Océan Pacifique dépendant des États-Unis Ludovic Pailler, L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des… [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi visant à rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle, il existe dans notre droit positif, à l’article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle un droit de suite au bénéfice des auteurs : Article L. 122-8 premier alinéa : « Les auteurs d’œuvres… [read post]
21 Dec 2023, 1:18 pm
Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître. [read post]
19 May 2020, 11:03 am
L’obligation de l’employeur de prévoir la durée des mises à pied est continue. [read post]
12 Jun 2023, 10:30 pm
For L&E-specific podcasts, see: Runaway Juries in Employment Litigation Podcast (Anthony Oncidi) Is L&E Arbitration the Answer? [read post]
