Search for: "D. Estes"
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29 Apr 2021, 5:58 am
Civ., Soc. et Com.) : 30 septembre 2021 cours d'appel (CA) : 30 avril 2022 (on le savait déjà) 1ère instance (...) [read post]
24 Apr 2010, 1:44 pm
L’arsenal pénal français de lutte contre les infractions au droit d’auteur n’est-il pas surdimensionné ? [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
A-3.001. [3] Le délai de 30 jours est mentionné à l’article 222 LATMP. [read post]
7 Jan 2015, 7:39 am
Le JORF du 27 décembre 2014 a publié l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative Grâce à François, nous apprenons que le sous-entendu dans ce décret est que désormais les copies de… [read post]
25 Feb 2021, 9:00 pm
Cette dernière rappelle que l'admission de ces requêtes est soumise aux article 13(1) et (2) RPCR 2020 et 12(4) RPCR 2007.La Chambre est d'avis que ces requêtes auraient pu être produites en première instance et que leur fondement n'a pas été suffisamment précisé. [read post]
31 Mar 2011, 11:14 pm
C'est probablement le cas. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
La loi qui rapproche enfin le droit américain des brevets de celui pratiqué par le reste du monde est donc définitivement adoptée et devrait être signée par Barack Obama dans les prochains jours. [read post]
28 Jul 2021, 4:00 pm
Sur plus de 180 décisions, c'est la neuvième fois qu'une telle décision est prise.Dans le cas d'espèce, la Requérante formulait 2 objections à l'encontre de la décision T2378/13. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
Si ce n’est pas une surprise, c’est toutefois l’occasion d’apporter quelques précisions. [read post]
26 Mar 2019, 12:01 am
En 2016 et 2017, les élèves boursiers, favorisés par l'algorithme Affelnet et dont les familles avaient pleinement intégré cet avantage dans leur stratégie, ont eu tendance à préempter les secondes des meilleurs lycées du district Est. [read post]
5 Aug 2019, 9:00 pm
La Chambre est d'accord avec le fait que l'intention véritable de la demanderesse était bien de revendiquer la priorité de P1 et non celle de P2, car P2 est [read post]
18 Jun 2012, 4:07 am
De grands cabinets d’avocats de ville prennent en charge pour une somme rondelette des cas de contentieux, dans des cas particuliers dont le cas est incontestable. [read post]
18 Jul 2019, 8:52 am
Quelle est la conséquence juridique d'un acte de recours déposé hors délai ou d'une taxe de recours acquittée hors délai? [read post]
30 Apr 2019, 8:04 am
Ce qui pose la question de savoir si on peut citer des extraits des conclusions ainsi obtenues — par exemple à l'appui de ses propres conclusions si on est avocat ou d'un argument dans un article de revue (...) [read post]
19 Mar 2018, 3:34 pm
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Cet article est la version complète de mon intervention à la journée Juriconnexion de décembre 2017 sur les thèses de droit . [read post]
23 Jan 2022, 4:00 pm
Lorsqu'un document divulgue plusieurs enseignements techniques, chacun d'entre eux est un [read post]
20 Jul 2019, 5:50 am
La FIDE, que tiene 181 federaciones de ajedrez como miembros,2 organiza eventos y competencias de ajedrez en todo el mundo en este día. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
« C’est pas “ceci peut être fait lorsque le ministre voudra bien le faire », c’est “dans les meilleurs délais, ceci sera fait. [read post]
6 Jun 2021, 4:00 pm
La requête principale avait pour objet la combinaison d'un composé appelé TMC278 et d'un inhibiteur de transcriptase inverse nucléosidique et/ou nucléotidique, pour le traitement d'une infection par le VIH dans laquelle la combinaison est administrée une fois par jour.La question de la suffisance de description revient à évaluer si à la date de dépôt l'homme du… [read post]
